Il faudra encore une commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs pour établir une version unique de la loi adaptant le droit français à la directive européenne sur la numérisation des œuvres orphelines par les bibliothèques. Le 18 décembre, le Sénat a en effet changé quelques mots dans le texte voté à l’Assemblée nationale un mois plus tôt. Il a notamment fait sauter une modification proposée par les députés Verts. Elle prévoyait de limiter à cinq ans l’éventuel paiement que les bibliothèques pourraient demander aux utilisateurs au titre de la participation aux frais de numérisation. Le Sénat craignait que les bibliothèques demandent des droits d’accès plus élevés, ayant moins de temps pour amortir leurs frais. Il ne s’agit pas d’une divergence de vue politique : au Sénat et à l’Assemblée, les (rares) parlementaires présents ont voté la loi à l’unanimité. Le fond est inchangé : le texte encadre la numérisation d’œuvres (livres, films, musiques) dont les auteurs sont inconnus, par des bibliothèques, musées, services d’archives, établissements d’enseignement, radios du service public. Ils doivent en posséder une copie physique et avoir au préalable recherché les auteurs. La CMP devra se réunir vite : la France risque une amende de la Commission européenne en raison de son retard dans l’adaptation de sa loi. H. H.