Réédité aux Arènes en avril 2009, Complices de l’inavouable : la France au Rwanda est un livre au destin judiciaire hors norme, alors que les procédures en diffamation le visant et leurs recours ne sont pas encore épuisés. Avec l’arrêt rendu le 7 février par la chambre criminelle de la Cour de cassation, celle du général Jean-Claude Lafourcade trouve toutefois un terme définitif, se félicite Vincent Tolédano, avocat de l’éditeur et de l’auteur, Patrick de Saint-Exupéry. Pierre-Olivier Lambert, avocat des plaignants dans ce dossier à tiroirs, n’a pu être joint.

La Cour a rejeté le 3e pourvoi du commandant de l’opération militaire Turquoise, déclenchée en 1994 pour mettre fin au génocide des Tutsis au Rwanda, mais dont le rôle exact reste discuté en raison du soutien auparavant apporté par la France et son armée au régime à l’origine des massacres. Les responsabilités de Jean-Claude Lafourcade "en tant que commandant en chef de l’opération Turquoise et sa manière de les assumer, ses prises de position au sein de l’association France Turquoise dont il est le président, doivent, dans le cadre d’un débat d’intérêt général, pouvoir être questionnées plus librement dans un sens conforme aux exigences de la liberté d’expression", note la Cour, confirmant la bonne foi de l’éditeur.

C’est la 26e décision de justice dans cette affaire, et deux autres arrêts de la Cour de cassation restent à venir. Il n’est pas certain qu’ils mettent un terme aux procédures. "Les mêmes juridictions, autrement composées, rendent au fil des ans des décisions antagoniques, ce qui caractérise une atteinte à la liberté d’expression faute de prévisibilité de la règle", s’insurge Vincent Tolédano, soulignant que le ministère de la Défense finance depuis 2009 tous ces procès aux frais du contribuable. Sept militaires, dont les noms figuraient parmi ceux de 28 autres personnalités sur la couverture de la réédition, ont engagé des procédures pénales pour diffamation, devant divers tribunaux en France. Un seul n’a pas été débouté, qui fait partie des trois dossiers encore en cours. "Je vais saisir la Cour européenne des droits de l’homme du seul arrêt qui confirmait la condamnation prononcée en faveur du général Quesnot, pour violation des articles 6 (procès équitable) et 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme", annonce Me Tolédano. Hervé Hugueny