Débat

L’ABF plaide pour l’obligation de dépôt légal des livres numériques

L’ABF plaide pour l’obligation de dépôt légal des livres numériques

L’Association des bibliothécaires de France demande aux députés de réintroduire dans le projet de Loi Création les dispositions rendant obligatoire le dépôt légal des livres numériques.

Par Véronique Heurtematte
Créé le 30.03.2016 à 20h15

L’Association des bibliothécaires de France (ABF) demande aux députés, dans un communiqué publié mercredi 30 mars, de réintroduire dans le projet de loi relatif à la liberté de création les dispositions rendant obligatoire le dépôt légal des livres numériques.
 
Ces dispositions avaient été créées par le Sénat, contre l’avis du gouvernement le 11 février dernier. Elles avaient été supprimées le 22 mars par l’Assemblée nationale à l’issue de la seconde lecture du projet de loi, au motif que le dépôt légal numérique serait déjà prévu dans la réglementation actuelle.
 
La réglementation actuelle concerne en fait essentiellement le web. Or, souligne l’ABF dans son communiqué, "les techniques de collectage automatique par robots, efficaces pour la conservation des sites internet sont difficilement applicables aux livres numériques, notamment en raison des DRM".
 
L’Association réaffirme la nécessité de cet amendement "pour constituer dès à présent la mémoire littéraire et scientifique du XXIe siècle, [et] afin de pérenniser la conservation de l’ensemble des livres publiés en France, sous quelque forme que ce soit".
30.03 2016

Articles liés

Sur le même thème

Les dernières
actualités

31.10 2024
Jean-Baptiste Andrea en conférence de presse

grands prix d'automne 2023

Les chiffres de ventes des romans primés en 2023

Alors que la semaine littéraire s'ouvre ce lundi 4 novembre avec la remise des prix Goncourt et Renaudot 2024, Livres Hebdo dresse le bilan des ventes des romans primés en 2023.

Par Louise Ageorges , Éric Dupuy

Voir toute l’actualité

Nous contacter

Sujet de votre demande
J'accepte de recevoir des offres commerciales

Electre respecte votre vie privée. Nous vous rappelons qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Livres Hebdo 35, rue Grégoire de Tours 75006 Paris.

Inscrivez-vous à la newsletter

J'ai déjà un compte Livres Hebdo

Electre respecte votre vie privée. Nous vous rappelons qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Livres Hebdo 35, rue Grègoire de Tours 75006 Paris.

Connectez-vous

Vous n'êtes pas encore inscrit ? Inscrivez-vous

Inscrivez-vous

Pourquoi s’inscrire sur Livres Hebdo ?

La newsletter de référence du secteur tous les matins dans votre boite mail

Des articles premium supplémentaires offerts chaque mois sur le site

Votre mot de passe doit contenir au minimum 8 caractères dont 1 lettre et 1 chiffre
En tant ...
J'accepte de recevoir les newsletters d'actualités et communications de Livres Hebdo
J'accepte de recevoir les communications des partenaires de Livres Hebdo

En cliquant sur "S’inscrire", vous acceptez les CGU de Livres Hebdo. Nous gardons vos données strictement confidentielles.

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Le nombre limite de connexions simultanées de votre abonnement a été atteint

Je me connecte

Une autre connexion de votre abonnement
Livres Hebdo sera interrompue.

Vous souhaitez bénéficier de davantage de connexions simultanées ?
Contactez abonnement@livreshebdo.fr pour une offre multi-accès.