C'est bien le droit français qui s'applique dans le différend qui oppose la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) à Google, selon l'arrêt rendu le 26 janvier par la 1re chambre du pôle 5 de la cour d'appel de Paris à propos de la reproduction et la représentation de vignettes représentant des œuvres de photographes.

Dans la mesure où le fait générateur du conflit juridique trouvait son origine aux Etats-Unis, le moteur de recherche affirmait que la loi américaine devait s'appliquer, et avait obtenu gain de cause en première instance.

La cour d'appel estime également que la filiale française de Google est tout aussi concernée que sa maison mère par la mise en cause des services que le groupe fournit, ce qui inverse également le jugement initial.

Ces deux points de l'arrêt confortent la position du groupe La Martinière, de la Société des gens de lettres et du Syndicat national de l'édition, également en procès avec Google à propos de la numérisation de livres sous droit.

Le tribunal de grande instance de Paris leur avait donné raison sur ces questions, contrairement à la décision concernant la SAIF. Ils attendaient toutefois l'arrêt de la cour d'appel pour clarifier la position de la justice sur cette partie du dossier.

Sur le fond de l'affaire SAIF, Google a en revanche obtenu gain de cause. La cour d'appel estime que le moteur de recherche n'a joué qu'un rôle d'intermédiaire technique, en reproduisant sur ses pages répondant aux requêtes des internautes des photos balayées sur d'autres sites par son système d'indexation.

Ce point diffère de la numérisation que les auteurs et les éditeurs reprochent à Google : dans le cadre de son programme Google Livres, le moteur de recherche scanne lui-même des ouvrages dans les fonds des bibliothèques universitaires américaines, et dont un bon nombre sont encore sous droit.

Condamné pour contrefaçon, Google a fait appel. La date de l'audience n'est pas encore connue.