Tard dans la soirée du 15 février, l'Assemblée nationale a voté la proposition de loi relative au prix du livre numérique sans presque rien modifier du texte adopté le 2 février dernier par sa commission des affaires culturelles. L'essentiel des amendements discutés en séance l'avaient déjà été en commission et ont de nouveau été repoussés, un clivage s'établissant progressivement entre la majorité et l'opposition, alors que cette loi avançait jusqu'à maintenant dans un climat plutôt consensuel.

La gauche et le centre se sont abstenus. Au Sénat, elle avait été adoptée à l'unanimité, mais en des termes différents.

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, a ouvert le débat par un discours résumant la politique générale du gouvernement à propos du livre numérique.

Les députés ont longuement débattu de la territorialité de la loi et de l'article concernant les droits d'auteur, deux dispositions rajoutées par le Sénat au texte initial, mais supprimées par les députés en commission. La gauche a fait valoir qu'elle comptait sur la deuxième lecture de ce texte au Sénat pour réintroduire cet article, ce qui supposerait alors un retour à l'Assemblée.

A la fin du débat, les députés ont par ailleurs introduit un « cavalier législatif », c'est-à-dire un article additionnel n'ayant strictement rien à voir avec la loi : gauche et droite ont approuvé un amendement concernant la construction d'un musée d'art contemporain par le groupe LVMH dans le jardin d'acclimatation, au Bois de Boulogne, et dont le Conseil d'Etat a retoqué le permis de construire.