droits d’auteur

Le CFC se joint au recours collectif déposé contre l’Université Laval

L’université québécoise Laval. - Photo DR

Le CFC se joint au recours collectif déposé contre l’Université Laval

Par Marine Durand
Créé le 13.03.2015 à 00h34 ,
Mis à jour le 13.03.2015 à 13h55

La polémique mobilise jusqu’aux plus prestigieux auteurs québécois. En mai 2014, l’Université Laval, à Québec, a décidé de ne pas renouveler sa licence avec Copibec, la société québécoise chargée de la gestion des droits de reproduction d’ouvrages. Arguant de la récente création en son sein d’un "Bureau du droit d’auteur", et profitant d’une modification de la loi canadienne de 2012 qui introduit une exemption assez floue du paiement des redevances, l’université a estimé qu’il était désormais légal de reproduire un chapitre entier ou jusqu’à 10 % d’une œuvre gratuitement. Si cette décision affecte bien évidemment Copibec, elle pourrait toucher les ayants droit français dont les ouvrages sont reproduits dans les facultés québécoises. Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), dont est membre le SNE, s’est donc joint à Copibec pour intenter un recours contre l’illustre établissement et réclamer 4 millions d’euros à l’université par année de droits impayés. En avril 2012 déjà, Antoine Gallimard, alors président du SNE, s’était indigné contre la modification de la législation canadienne, "affaiblissant la protection des éditeurs et des auteurs". La Cour supérieure du Québec devrait étudier le recours de Copibec le 25 mai prochain. M. D.

 

13.03 2015

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