Les éditeurs du Code de la propriété intellectuelle devraient battre des records de vente l’an prochain : au vu des modifications proposées dans divers projets de loi, l’actuelle édition sera vraiment obsolète.

La loi Lemaire, "Pour une République numérique", a déjà soulevé de vives discussions lors de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale. Les députés ont raccourci de moitié le délai pour la mise à disposition gratuite des textes issus de recherches financées sur fonds publics, au choix des auteurs (article 17). Ils ont ajouté un article 18 bis autorisant la fouille de textes et de données dans les bases numériques, et un article 18 ter sur la liberté de panorama. Un article 19 bis autorise des associations à agir en justice pour défendre le domaine public. La loi passe maintenant au Sénat, qui devrait la remanier substantiellement. Déposée en procédure accélérée, qui ne supposait qu’une seule lecture de chaque assemblée, elle pourrait repasser en procédure normale.

Le Sénat doit par ailleurs voter en première lecture le 1er mars le projet Liberté de création, architecture et patrimoine, qu’il a largement modifié. Le texte du gouvernement ne comportait qu’une extension de l’exception handicap (article 11, qui fait consensus et adopté dans les mêmes termes). Les députés ont ajouté la ratification de l’ordonnance sur le nouveau contrat d’édition, et les sénateurs ont encadré les modalités de mise à jour des anciens contrats (article 37 bis A). Les sénateurs ont aussi supprimé un amendement des députés qui demandait au gouvernement de produire un rapport sur les nouvelles discussions entre auteurs et éditeurs sur le contrat d’édition. Ils ont ajouté de nouvelles dispositions concernant la copie privée (articles 7 bis à 7 quater) et le dépôt légal des livres numériques (article 13 bis A).

Enfin, la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public adoptée le 28 décembre 2015 prévoit que les bibliothèques puissent demander une… redevance pour la consultation des fonds qu’elles ont numérisés. Hervé Hugueny