Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 26 juin, après un ultime vote à l'unanimité du Sénat, le texte sur le prix des livres sur internet, communément appelé "loi anti-Amazon", interdisant la gratuité des frais de port et le rabais de 5%.

 
Ce texte, déposé par l'UMP, est destiné à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, d'étouffer le réseau des libraires, qui peinent à les concurrencer. "Nous le vérifions une fois de plus, les lois sur l'économie du livre font toujours consensus, pour ne pas dire l'unanimité", s'est félicitée la ministre de la culture Aurélie Filippetti. "C'est le signe de l'attachement profond de la Nation au livre, de l'idée que la France se fait d'elle-même, de son histoire et de son avenir".
 
Le Sénat a voté conforme le texte qui avait été adopté le 20 février à l'Assemblée. Les députés devaient alors adopter la version déjà votée en première lecture au Sénat début janvier, ce qui devait conclure le processus législatif. Mais les lois européennes prévoient qu'un tel texte, qui constitue une règle technique, doit être notifié à la Commission européenne, une fois qu'il est stabilisé et trois mois avant son adoption définitive, pour qu'elle puisse éventuellement formuler des observations si elle juge que cela crée "des barrières commerciales injustifiées entre Etats membres".
 
Or le gouvernement n'a notifié ce texte à Bruxelles que le 16 janvier, après son adoption au Sénat. Au terme de la jurisprudence de la Cour européenne, le non respect de cette période dite de statu quo entraînerait l'inapplicabilité de ce texte. Le gouvernement avait donc fait voter à l'Assemblée un amendement modifiant très légèrement le texte, ce qui a entraîné automatiquement une seconde lecture au Sénat.


"La gratuité de la livraison offerte par les gros acteurs du e-commerce constituait un avantage concurrentiel", a souligné la rapporteure de la commission de la culture, Bariza Khiari. "Cette proposition de loi l'interdit dès lors que la livraison n'est pas effectuée en magasin. C'était la seule solution: nous ne pouvions pas, en effet, fixer un prix plancher", a-t-elle ajouté.

Pour Brigitte Gonthier-Maurin (Communiste, républicain et citoyen, CRC), "une grande réforme fiscale s'impose: les pure players, installés dans des paradis fiscaux, ne versent aucune TVA et quasiment rien au titre de l'impôt sur les sociétés".

"Cette proposition de loi vient compléter la loi de 1981 sur le prix unique du livre", a relevé de son côté Colette Mélot (UMP). "En 1981, le risque provenait des best-sellers vendus en grande surface", a rappelé la sénatrice de Seine-et-Marne. "Mais la loi Lang ne pouvait prévoir le développement d'Internet de la vente à distance", a-t-elle poursuivi en soulignant que le secteur de la vente en ligne était dominé à 70% par Amazon.