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Le Parlement européen exclut le livre du règlement sur les délais de paiement

Le Parlement européen exclut le livre du règlement sur les délais de paiement

Les librairies ne seront pas concernées par la proposition de la Commission européenne fixant à 30 jours le délai de paiement standard dans les transactions commerciales entre professionnels.

Par Charles Knappek
Créé le 23.04.2024 à 17h46 ,
Mis à jour le 13.05.2024 à 09h41

Le choc de trésorerie tant redouté par les libraires n’aura pas lieu. Alors même qu’un projet de règlement européen, censé protéger les petites entreprises, prévoyait la réduction des délais de paiement à 30 jours en Business-to-Business (B2B), le Parlement européen a voté ce 23 avril un texte excluant les librairies du dispositif.

La mesure est largement saluée par les libraires : « Suite à nos nombreux efforts de plaidoyer tout au long du printemps, la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) est heureuse de partager avec vous qu'à cette occasion cruciale, les membres du Parlement européen ont voté en faveur de l'exclusion des livres du champ d'application de la législation, reconnaissant ainsi la structure opérationnelle unique du secteur du livre lors de la séance plénière d'aujourd'hui », a notamment déclaré l’organisation dans un communiqué.

Délais de paiement longs et flexibles 

Pour rappel, dans sa version originale, la proposition de règlement de la Commission européenne introduisait un plafond de paiement standard de 30 jours entre la plupart des transactions B2B, mesure jugée dévastatrice pour les librairies de tous types dans la mesure où celles-ci dépendent de délais de paiement longs et flexibles, mutuellement convenus et bénéfiques pour l'ensemble de la chaîne de valeur, et dépassant souvent 120 jours.

Dans une étude parue en février le Syndicat de la librairie française (SLF) estimait ainsi que la mesure, si elle venait à s’appliquer, mettrait en péril la survie d'un tiers des librairies françaises, soit environ 1 300 établissements, qui se retrouveraient en cessation de paiements.

Après le vote, le coprésident de l'EIBF, Fabian Paagman, a déclaré : « Le résultat d'aujourd'hui est un message fort et clair de soutien du Parlement européen au secteur européen du livre. (…). Nous remercions les députés européens d'avoir reconnu cela lors de leur vote et appelons les États membres à emboîter le pas. Nous sommes impatients de dialoguer et de coopérer avec les États membres alors qu'ils discuteront plus avant de leur position, ainsi qu'avec le Parlement européen au cours du prochain mandat, afin de garantir un texte positif, équilibré et approprié au bénéfice du secteur européen du livre. »

« Le SLF se réjouit du vote favorable du Parlement européen obtenu à l’issue de nombreux mois de lobbying intense auprès de la commission européenne comme des parlementaires européens, particulièrement, pour ce qui le concerne, des parlementaires français qui étaient influents sur ce texte », a pour sa part réagi auprès de Livres Hebdo Guillaume Husson, délégué général du SLF.

« Comme le SLF l’avait démontré dans une étude sur l’impact du raccourcissement des délais de paiement, réalisée en début d’année, le plafonnement des délais de paiement à trente jours, outre qu’il pouvait entraîner la fermeture de centaines de librairies, remettait en cause leur fonctionnement et même leur raison d’être qui est de faire vivre les livres dans la durée et de ne pas se concentrer uniquement sur les meilleures ventes, a-t-il poursuivi. Au niveau européen, le livre sera le seul produit à bénéficier d’une exemption, preuve de l’âpreté de la bataille qu’il a fallu mener durant des mois mais également du statut particulier qui reste le sien. Le SLF salue le travail de coordination qu’a mené la fédération européenne des libraires, l’EIBF, dans ce dossier et le soutien des pouvoirs publics français, particulièrement de la ministre de la Culture, Rachida Dati, et du ministre de l’Économie, Bruno le Maire»

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