Europe

Le SNE appelle à répondre à l’Europe sur le droit d’auteur

Le SNE appelle à répondre à l’Europe sur le droit d’auteur

La Commission européenne a lancé une consultation sur le droit d’auteur, qui a déjà fortement mobilisé ses opposants, selon le Syndicat national de l'édition.

Par Hervé Hugueny
Créé le 30.01.2014 à 17h48 ,
Mis à jour le 31.01.2014 à 00h02

«La Commission européenne a lancé le 4 décembre une large consultation sur le droit d’auteur dont les propositions reviennent à affaiblir ce principe à travers de nouvelles exceptions, la possibilité de revendre les œuvres numériques, le "fair use" ou encore une durée réduite de la protection. Les opposants au droit d’auteur ont déjà envoyé 2 000 réponses allant dans le sens de cette remise en question», prévient le Syndicat national de l’édition (SNE), dans un communiqué publié le 30 janvier.
 
«Face aux enjeux majeurs de remise en question du modèle économique de l’édition et à la mobilisation massive des opposants au droit d’auteur, il est important et urgent que vous répondiez personnellement à cette consultation ouverte jusqu’au 5 février», appelle le SNE. Chaque réponse est comptabilisée individuellement, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une personne.
 
«Fin mars, le Collège des Commissaires européens tiendra un débat afin de décider si le droit d’auteur doit faire l’objet d’une révision ou non. En mai, juste avant les élections européennes, se tiendra un Conseil Compétitivité qui devrait être décisif sur ce dossier», ajoute le syndicat, qui donne les liens nécessaires pour répondre à cette consultation à cette adresse.

La Commission européenne lance régulièrement de larges consultations sur de multiples sujets, dont elle synthétise les réponses qui constituent ensuite un des éléments de son processus de décision.
 
 
30.01 2014

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