Europe

Le SNE appelle à répondre à l’Europe sur le droit d’auteur

Le SNE appelle à répondre à l’Europe sur le droit d’auteur

La Commission européenne a lancé une consultation sur le droit d’auteur, qui a déjà fortement mobilisé ses opposants, selon le Syndicat national de l'édition.

Par Hervé Hugueny
Créé le 30.01.2014 à 17h48 ,
Mis à jour le 31.01.2014 à 00h02

«La Commission européenne a lancé le 4 décembre une large consultation sur le droit d’auteur dont les propositions reviennent à affaiblir ce principe à travers de nouvelles exceptions, la possibilité de revendre les œuvres numériques, le "fair use" ou encore une durée réduite de la protection. Les opposants au droit d’auteur ont déjà envoyé 2 000 réponses allant dans le sens de cette remise en question», prévient le Syndicat national de l’édition (SNE), dans un communiqué publié le 30 janvier.
 
«Face aux enjeux majeurs de remise en question du modèle économique de l’édition et à la mobilisation massive des opposants au droit d’auteur, il est important et urgent que vous répondiez personnellement à cette consultation ouverte jusqu’au 5 février», appelle le SNE. Chaque réponse est comptabilisée individuellement, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une personne.
 
«Fin mars, le Collège des Commissaires européens tiendra un débat afin de décider si le droit d’auteur doit faire l’objet d’une révision ou non. En mai, juste avant les élections européennes, se tiendra un Conseil Compétitivité qui devrait être décisif sur ce dossier», ajoute le syndicat, qui donne les liens nécessaires pour répondre à cette consultation à cette adresse.

La Commission européenne lance régulièrement de larges consultations sur de multiples sujets, dont elle synthétise les réponses qui constituent ensuite un des éléments de son processus de décision.
 
 
30.01 2014

Sur le même thème

Les dernières
actualités

23.12 2024
livres meilleures ventes

Numérique

Les titres en tendance pour Noël d'après Gleeph

À quelques jours des fêtes de Noël, la plateforme Gleeph a recensé les livres les plus cités dans les listes de cadeaux souhaités et qui dominent les tendances du mois.   

Par Adèle Buijtenhuijs

Voir toute l’actualité

Nous contacter

Sujet de votre demande
J'accepte de recevoir des offres commerciales

Electre respecte votre vie privée. Nous vous rappelons qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Livres Hebdo 35, rue Grégoire de Tours 75006 Paris.

Inscrivez-vous à la newsletter

J'ai déjà un compte Livres Hebdo

Electre respecte votre vie privée. Nous vous rappelons qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Livres Hebdo 35, rue Grègoire de Tours 75006 Paris.

Connectez-vous

Vous n'êtes pas encore inscrit ? Inscrivez-vous

Inscrivez-vous

Pourquoi s’inscrire sur Livres Hebdo ?

La newsletter de référence du secteur tous les matins dans votre boite mail

Des articles premium supplémentaires offerts chaque mois sur le site

Votre mot de passe doit contenir au minimum 8 caractères dont 1 lettre et 1 chiffre
En tant ...
J'accepte de recevoir les newsletters d'actualités et communications de Livres Hebdo
J'accepte de recevoir les communications des partenaires de Livres Hebdo

En cliquant sur "S’inscrire", vous acceptez les CGU de Livres Hebdo. Nous gardons vos données strictement confidentielles.

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Le nombre limite de connexions simultanées de votre abonnement a été atteint

Je me connecte

Une autre connexion de votre abonnement
Livres Hebdo sera interrompue.

Vous souhaitez bénéficier de davantage de connexions simultanées ?
Contactez abonnement@livreshebdo.fr pour une offre multi-accès.