Le SNE se réjouit de l'adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique
Le Syndicat national de l'édition souhaite désormais que le taux réduit de TVA sur le livre numérique soit confirmé par l'Union européenne.
Deux jours après le vote définitif par l'Assemblée nationale de la loi sur le prix unique du livre numérique, le 17 mai, le Syndicat national de l'édition salue, dans un communiqué daté du 19 mai, “la grande mobilisation des sénateurs et députés français sur ce dossier d'avenir pour le livre et la création, manifestant une forte volonté de fonder et promouvoir l'Europe de la diversité culturelle”.
Le Syndicat estime que “ce nouveau dispositif de régulation attaché à la filière du livre favorisera le développement harmonieux et durable d'un marché prometteur, ouvrant de nouvelles voies à la démocratisation de la lecture, à la diffusion des oeuvres de l'esprit et à l'innovation éditoriale et commerciale”.
“Dans un nouvel environnement technologique hautement concurrentiel”, il estime que le livre “doit être préservé d'une dévalorisation brutale qui pourrait à terme se révéler fatale pour la pluralité de la création”.
La loi prévoit que le prix du livre numérique sera fixé par l'éditeur et s'appliquera à tous les vendeurs de livres, y compris ceux installés à l'étranger. La Commission européenne juge cette clause d'extraterritorialité contraire à la réglementation de l'Union européenne.
Autre point d'achoppement avec la Commission, la TVA réduite à 5,5 % pour le livre numérique, votée dans la loi de finances et applicable au 1er janvier 2012. Dans son communiqué, le SNE rappelle qu'il souhaite voir ce taux “confirmé au niveau européen” et “soutient à ce titre la mission confiée à Jacques Toubon par le président de la République”. Un message que portera Antoine Gallimard, président du SNE, lors du “G8 de l'Internet” les 24 et 25 mai prochains.
Le Syndicat estime que “ce nouveau dispositif de régulation attaché à la filière du livre favorisera le développement harmonieux et durable d'un marché prometteur, ouvrant de nouvelles voies à la démocratisation de la lecture, à la diffusion des oeuvres de l'esprit et à l'innovation éditoriale et commerciale”.
“Dans un nouvel environnement technologique hautement concurrentiel”, il estime que le livre “doit être préservé d'une dévalorisation brutale qui pourrait à terme se révéler fatale pour la pluralité de la création”.
La loi prévoit que le prix du livre numérique sera fixé par l'éditeur et s'appliquera à tous les vendeurs de livres, y compris ceux installés à l'étranger. La Commission européenne juge cette clause d'extraterritorialité contraire à la réglementation de l'Union européenne.
Autre point d'achoppement avec la Commission, la TVA réduite à 5,5 % pour le livre numérique, votée dans la loi de finances et applicable au 1er janvier 2012. Dans son communiqué, le SNE rappelle qu'il souhaite voir ce taux “confirmé au niveau européen” et “soutient à ce titre la mission confiée à Jacques Toubon par le président de la République”. Un message que portera Antoine Gallimard, président du SNE, lors du “G8 de l'Internet” les 24 et 25 mai prochains.
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