La Cour d'appel de Paris se penchait hier, jeudi 21 juin, sur le litige opposant les éditions Dargaud aux héritiers de Bruno Crémer, interprète à la télévision du commissaire Maigret de Georges Simenon. L'acteur, décédé en 2010, avait assigné la maison d'édition en 2008 après la parution dans sa collection « Poisson Pilote » d'une série de deux albums de bandes dessinées intitulée Une enquête du commissaire Crémèr narrant les enquêtes d'un commissaire de police inspiré de son personnage dans la série télévisée. Estimant que ces publications portaient atteinte à ses droits sur son nom et sur son image ainsi qu'à ses droits d'artiste-interprète, Bruno Crémer a demandé l'interdiction de diffuser ces albums, l'interdiction de publier tout nouvel album comportant le nom de Crémer, l'interdiction de toute publicité relative à ces albums et la réparation de son préjudice.

En avril 2011, la 3^e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné en première instance Dargaud à verser 10 000 € à la veuve de l'acteur Chantal Hillion à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et a ordonné la cessation de la diffusion des albums incriminés : Crémèr et le maillon faible de Sumatra et Crémèr et l'enquête intérieure.

Les deux parties ont fait appel du jugement. Dargaud, notamment pour contester la « disproportion » d'une interdiction de publication des ouvrages, les héritiers de Bruno Crémer pour demander des dommages et intérêts « à la hauteur du préjudice subi », selon leur avocat Didier Bernheim.

Devant la Cour d'appel, il a surtout été question de savoir si les bandes dessinées relevaient ou non de l'exception de parodie, laquelle permet à un éditeur de se passer de l'assentiment d'un auteur pour l'exploitation de son image. En première instance, le TGI avait estimé que non.

Dargaud a aussi fait valoir que les auteurs des bandes dessinées incriminées n'avaient pas été assignés par les demandeurs. « On ne peut pas condamner une oeuvre sans que les auteurs soient présents », pointe Marie-Hélène Lernould, directrice juridique de Dargaud. La décision de la Cour d'appel a été mise en délibéré jusqu'au 21 septembre.