L'Assemblée nationale a adopté, le 17 décembre, le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) à 91 voix contre 33. En plus de définir les contours de la politique budgétaire sur les douze prochains mois, le texte fixe les crédits alloués au plan de relance. Le redémarrage du secteur du livre sera financé à hauteur de 29,5 millions d'euros en 2021, sur un plan pluriannuel de 53 millions d'euros. Ces montants s'ajoutent aux financements habituels alloués à la filière du livre.
Sur l'ensemble du texte, plus de 20 milliards d'euros d'aides d'urgence ont été provisionnés pour soutenir les entreprises fortement touchées par la crise. L'essentiel de cette somme sera consacré aux secteurs les plus vulnérables comme l'événementiel et la restauration. Dans le détail, 11 milliards d'euros sont dédiés au dispositif de chômage partiel maintenu au moins jusqu'à fin janvier, 7 milliards d'euros viendront abonder le fonds de solidarité et 1 milliard d'euros seront alloués aux exonérations de charges pour les entreprises.
Plan artistes-auteurs
Côté auteurs, la mission Culture est dotée d'une enveloppe de 2 millions d'euros pour financer les premières mesures du plan artistes-auteurs. Ce fonds doit permettre d'accompagner le cycle de concertations entre les associations et le ministère de la Culture sur le statut de l'auteur initié en septembre dernier.
L'objectif "est de mieux protéger les droits sociaux des artistes-auteurs, d'améliorer la répartition de la valeur entre les différents acteurs dans le processus de création et de permettre une meilleure représentativité grâce à la création d'un Conseil national des artistes-auteurs", note la rapporteure spéciale de la mission Création, la députée LREM Dominique David. Cette somme doit également financer une amélioration des services rendus par l'Urssaf, véritable casse-tête administratif pour les auteurs, et abonder l'action sociale.
Pas de "justice fiscale" pour les auteurs
Un amendement de la Société des gens de lettres (SGDL) proposant la défiscalisation des fonds d'aides d'urgence sectoriels aux artistes-auteurs, adopté par le Sénat, a été supprimé par l'Assemblée, avec l'aval du gouvernement. La SGDL et plusieurs parlementaires demandaient le rétablissement de la "justice fiscale" pour les artistes-auteurs qui seront imposés sur les sommes reçues via ces fonds d'urgence, comme celui mis en place par le CNL, tandis que les montants versés au titre du fonds de solidarité nationale seront exonérés d'impôts.
Le rapporteur général du PLF 2021, le député LREM Laurent Saint-Martin, a rétorqué que le fonds de solidarité constituait une "exception" au droit commun qui veut que toute aide versée est soumise à l'imposition. Le ministre délégué chargé des Comptes publics, l'ancien socialiste Olivier Dussopt, a par ailleurs souligné que 13 millions d'euros ont été distribué à 10000 artistes-auteurs dans le cadre du fonds de solidarité depuis son ouverture, très tardive, à cette profession.
Renovation des bibliothèques
Du côté des bibliothèques, 100 millions d'euros seront mis sur la table pour le financement de la lecture publique en 2021. Sur cette somme, 15 millions d'euros de crédits seront consacrés, grâce au plan de relance, à l'élargissement des horaires d'ouverture. Ce budget sera reconduit en 2022, pour un total de 30 millions d'euros sur deux ans. Cet argent doit également contribuer à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments et à la construction de nouveaux équipements.
La dépoussiérage des collections sera renforcé par un crédit de 5 millions d'euros pour l'achat de livres, qui sera lui aussi reconduit en 2022. Enfin, 2 millions d'euros supplémentaires seront affectés en 2021 aux contrats territoire-lecture (CTL), des partenariats entre l'Etat et les collectivités consacrés au développement de la lecture et portés par les bibliothèques.
Modernisation des librairies
Le reliquat du fonds de 25 millions d'euros destiné au soutien des librairies et opéré par le CNL, voté dans la troisième loi de finances rectificative de 2020, devrait être reporté à 2021. Dans le cadre du plan de relance, 6 millions d'euros supplémentaires seront accordés aux librairies au titre de leur modernisation. Ces crédits sont destinés à rendre les commerces physiques plus attractifs, et à leur permettre de développer leurs solutions de vente à distance. Les commerçants pourront également bénéficier du déblocage de 3,5 millions d'euros pour la distribution de chèques lire aux jeunes.
Travaux à la BNF
Les crédits de la Bibliothèque nationale de France (BNF) augmenteront de 6,8 millions d'euros en 2021. Ces fonds serviront essentiellement à financer les dépenses liées à la réouverture du site Richelieu prévue en 2022. Le PLF 2021 provisionne en plus 30 millions d'euros consacrés au projet de construction d'un nouveau pôle de stockage en région, étant donné la saturation du site parisien. Au total, ce chantier devrait coûter entre 70 et 90 millions d'euros répartis entre l'Etat, la BNF et la contribution des collectivités territoriales.
La Bibliothèque publique d'information du Centre Pompidou bénéficiera pour sa part d'une hausse de 1,2 millions d'euros de ses crédits afin d'accompagner la montée en puissance de ses travaux. Enfin, le budget du Centre national du livre restera stable, à 24,7 millions d'euros.
Sur l'ensemble du texte, plus de 20 milliards d'euros d'aides d'urgence ont été provisionnés pour soutenir les entreprises fortement touchées par la crise. L'essentiel de cette somme sera consacré aux secteurs les plus vulnérables comme l'événementiel et la restauration. Dans le détail, 11 milliards d'euros sont dédiés au dispositif de chômage partiel maintenu au moins jusqu'à fin janvier, 7 milliards d'euros viendront abonder le fonds de solidarité et 1 milliard d'euros seront alloués aux exonérations de charges pour les entreprises.
Plan artistes-auteurs
Côté auteurs, la mission Culture est dotée d'une enveloppe de 2 millions d'euros pour financer les premières mesures du plan artistes-auteurs. Ce fonds doit permettre d'accompagner le cycle de concertations entre les associations et le ministère de la Culture sur le statut de l'auteur initié en septembre dernier.
L'objectif "est de mieux protéger les droits sociaux des artistes-auteurs, d'améliorer la répartition de la valeur entre les différents acteurs dans le processus de création et de permettre une meilleure représentativité grâce à la création d'un Conseil national des artistes-auteurs", note la rapporteure spéciale de la mission Création, la députée LREM Dominique David. Cette somme doit également financer une amélioration des services rendus par l'Urssaf, véritable casse-tête administratif pour les auteurs, et abonder l'action sociale.
Pas de "justice fiscale" pour les auteurs
Un amendement de la Société des gens de lettres (SGDL) proposant la défiscalisation des fonds d'aides d'urgence sectoriels aux artistes-auteurs, adopté par le Sénat, a été supprimé par l'Assemblée, avec l'aval du gouvernement. La SGDL et plusieurs parlementaires demandaient le rétablissement de la "justice fiscale" pour les artistes-auteurs qui seront imposés sur les sommes reçues via ces fonds d'urgence, comme celui mis en place par le CNL, tandis que les montants versés au titre du fonds de solidarité nationale seront exonérés d'impôts.
Le rapporteur général du PLF 2021, le député LREM Laurent Saint-Martin, a rétorqué que le fonds de solidarité constituait une "exception" au droit commun qui veut que toute aide versée est soumise à l'imposition. Le ministre délégué chargé des Comptes publics, l'ancien socialiste Olivier Dussopt, a par ailleurs souligné que 13 millions d'euros ont été distribué à 10000 artistes-auteurs dans le cadre du fonds de solidarité depuis son ouverture, très tardive, à cette profession.
Renovation des bibliothèques
Du côté des bibliothèques, 100 millions d'euros seront mis sur la table pour le financement de la lecture publique en 2021. Sur cette somme, 15 millions d'euros de crédits seront consacrés, grâce au plan de relance, à l'élargissement des horaires d'ouverture. Ce budget sera reconduit en 2022, pour un total de 30 millions d'euros sur deux ans. Cet argent doit également contribuer à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments et à la construction de nouveaux équipements.
La dépoussiérage des collections sera renforcé par un crédit de 5 millions d'euros pour l'achat de livres, qui sera lui aussi reconduit en 2022. Enfin, 2 millions d'euros supplémentaires seront affectés en 2021 aux contrats territoire-lecture (CTL), des partenariats entre l'Etat et les collectivités consacrés au développement de la lecture et portés par les bibliothèques.
Modernisation des librairies
Le reliquat du fonds de 25 millions d'euros destiné au soutien des librairies et opéré par le CNL, voté dans la troisième loi de finances rectificative de 2020, devrait être reporté à 2021. Dans le cadre du plan de relance, 6 millions d'euros supplémentaires seront accordés aux librairies au titre de leur modernisation. Ces crédits sont destinés à rendre les commerces physiques plus attractifs, et à leur permettre de développer leurs solutions de vente à distance. Les commerçants pourront également bénéficier du déblocage de 3,5 millions d'euros pour la distribution de chèques lire aux jeunes.
Travaux à la BNF
Les crédits de la Bibliothèque nationale de France (BNF) augmenteront de 6,8 millions d'euros en 2021. Ces fonds serviront essentiellement à financer les dépenses liées à la réouverture du site Richelieu prévue en 2022. Le PLF 2021 provisionne en plus 30 millions d'euros consacrés au projet de construction d'un nouveau pôle de stockage en région, étant donné la saturation du site parisien. Au total, ce chantier devrait coûter entre 70 et 90 millions d'euros répartis entre l'Etat, la BNF et la contribution des collectivités territoriales.
La Bibliothèque publique d'information du Centre Pompidou bénéficiera pour sa part d'une hausse de 1,2 millions d'euros de ses crédits afin d'accompagner la montée en puissance de ses travaux. Enfin, le budget du Centre national du livre restera stable, à 24,7 millions d'euros.
