Les parlementaires suisses ont adopté la loi sur le prix unique

Le parlement suisse

Les parlementaires suisses ont adopté la loi sur le prix unique

Le Conseil national et le Conseil des états ont approuvé, vendredi 18 mars, la proposition de loi sur le prix unique du livre en Suisse. Un référendum est déjà prévu.

Par Clarisse Normand
avec cn Créé le 15.04.2015 à 22h43

Soulagement et bonheur sur le stand des éditeurs suisses du Salon du livre où l'on a appris, vendredi 18 mars au matin, que le Parlement de la confédération helvétique venait d'adopter le texte sur le prix unique du livre papier.

Ce dernier a passé le cap des votations avec 23 voix pour et 19 contre au Conseil des Etats, et 96 pour, 86 contre et 5 abstentions au Conseil national. Conformément aux souhaits des professionnels, le champ d'application de la loi intègre donc les ventes réalisées par les sites Internet, qu'ils soient installés en Suisse ou l'étranger.

En outre, un surveillant des prix sera chargé de réguler les abus tarifaires liés aux tabelles qui touchent les livres importés. Historique, cette étape met fin à sept ans de débats.

Toutefois, d'ores et déjà, les partis politiques UDC et PLR, opposés à cette loi, ont annoncé leur volonté de lancer un référendum sur cette question. Pour ce faire, il leur faudra réunir 50 000 signatures dans un délai de 100 jours. Ce qui n'a rien d'impossible. Mais à ce jour, les professionnels suisses savourent leur victoire.
15.04 2015

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