Après la remise du rapport Racine le 23 janvier dernier, Franck Riester a dévoilé, mardi 18 février, une série de mesures visant à "remettre les artistes-auteurs au centre de la politique publique" et demandant aux acteurs des différentes filières de "se réunir et trouver les voies et moyens pour accéder à des solitions satisfaisantes", notamment pour générer plus de valeur et mieux répartir cette valeur. Les propositions du ministre de la Culture s’articulent autour de quatre axes. 

1. Garantir et développer les droits sociaux fondamentaux des artistes-auteurs

Franck Riester souhaite étendre le champ des activités principales, en y incluant notamment la direction de collection, et augmenter de 50 % le plafonds des revenus issus des activités accessoires. Face aux inquiétudes liées à la réforme des retraites, le ministre souhaite compléter le projet de loi et notamment garantir un dispositif de lissage des revenus aux artistes-auteurs. Il veut aussi doter le ministère d'un baromètre sur la situation sociale des artistes-auteurs, permettant ainsi d'identifier les facteurs d'inégalités.

1. Faire évoluer les modèles pour améliorer la situation économique des artistes-auteurs

"La question du partage de la valeur doit faire l’objet de concertations", estime le ministre. Celles-ci devront répondre à "deux enjeux majeurs : renforcer la chaîne de création pour générer plus de valeur et la répartir de manière équitable entre tous les acteurs". Il demande au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) d’évaluer l’opportunité "d’un encadrement du contrat de commande". 

Par ailleurs, le ministre veut augmenter la part des aides versées directement aux artistes-auteurs. "Le CNL a déjà engagé cet effort, il doit se poursuivre. Une allocation d’1 à 1,5 million d’euros supplémentaires me paraît souhaitable", estime-t-il. Selon lui, le versement des aides publiques doit être "conditionné au respect des règles" relatives à la rémunération des auteurs.

Franck Riester a rappelé que les aides versées par le CNL dans le cadre de "BD 2020" sont conditionnées au paiement du droit de représentation et souhaite que les festivals du 9^e art donnent une part plus importante à la participation des auteurs, dont le CNL assumera une partie pour les dédicaces.

1. Donner aux artistes-auteurs les moyens d’être mieux représentés, mieux associés aux réflexion et négociations

"Il est indispensable que la totalité des filières de la création dispose d’une représentation des auteurs qui soit légitime et incontestable", assure Franck Riester qui veut fixer des élections d’ici le second semestre 2021 pour doter les auteurs d’organisations représentatives dans lesquels "les organismes de gestion collective continueront à avoir toute leur place", précisant que cette "représentativité s’appuiera sur les critères les plus pertinents à chaque métier". 

1. Faire évoluer l’organisation du ministère de la Culture au service d’un pilotage et d’un suivi plus efficace de la situation des artistes-auteurs

"A compter du 1^er septembre prochain, chaque opérateur sectoriel sera doté d’un ‘référent artistes-auteurs’", a annoncé Franck Riester. Le ministre souhaite la création d’une entité spécifique au sein de la Direction générale de la création artistique (DGCA) qui sera en charge du parcours de l’auteur. Il veut que chaque ministère concerné ait un coordonnateur pour les sujets relatifs aux artistes-auteurs afin de permettre un "dialogue interministériel", tout en apportant aux auteurs l'ensemble des renseignements utiles tout au long de leur carrière.