Pendant une quarantaine d'années, l'Agessa n'a pas prelevé les cotisations à l'assurance vieillesse de dizaines de milliers d'artistes auteurs. Au total, le préjudice relevé par le rapport Racine en 2020 a touché près de 190000 personnes et a eu pour conséquence de priver les personnes concernées de leurs droits à la retraite. Averties de cette situation, les autorités ont proposé une solution, celle de racheter les cotisations.
Un an après les annonces sur le #RapportRacine, 23 organisations demandent la réouverture du dossier #Agessa : évaluer, informer, bilan, adaptations du dispositif 2016
— Conseil Permanent des Ecrivains (@cpecrivains) February 17, 2021
Le CPE co-signe ce courrier @MinistereCC, initié suite à #PlacedesAuteurs
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Ainsi, à l'occasion du webinaire Place des auteurs, 23 organisations demandent la réouverture du dossier Agessa sur quatre points :
- faire évaluer par l’institution appropriée l’importance et le nombre d’auteurs concernés par les dysfonctionnements évoqués ayant entraîné des pertes de droits à la retraite.
- proposer une campagne d’information suffisamment large pour que tous les auteurs concernés puissent être informés et disposer des moyens de régulariser leur situation.
- faire un bilan du dispositif de régularisation des cotisations mis en place en 2016 et qui doit prendre fin au 31 décembre 2021.
- décider, au vu du bilan réalisé, de proposer une reconduction avec adaptation du programme de rachat de cotisations pour apporter une régularisation aux dossiers des artistes-auteurs reconnus par l’administration comme ayant été concernés par le défaut de prélèvement de cotisations vieillesse.