Les héritiers de Victor Hugo, qui contestaient le droit aux éditions Plon de publier une suite aux Misérables, ont été déboutés vendredi 19 décembre par la 4e chambre de la cour d'appel de Paris qui les a condamnés à 10.000 euros de dommages et intérêts.

Les héritiers et notamment Pierre Hugo, arrière-arrière-petit-fils de l'écrivain,soutenu par la Société des gens de lettres (SGDL), avait engagé une action en justice contre les éditions Plon estimant que Cosette ou le temps des illusions et Marius ou le fugitif, deux ouvrages écrits par François Cérésa et publiés en mai 2001 par Plon, dénaturaient l'oeuvre de leur ancêtre.

En 2001, le tribunal de Paris avait rendu un premier jugement favorable à Plon mais, en appel, le 31 mars 2004, la cour avait condamné la maison d'édition à verser un euro symbolique de dommages-intérêts aux héritiers de l'écrivain ainsi qu'à la Société des gens de lettres pour avoir publié les deux romans.

Plon avait alors formé un pourvoi en cassation. Le 30 janvier 2007, la plus haute juridiction lui avait donné raison et avait cassé l'arrêt (voir LH 675 du 02/02/2007).

Elle avait surtout chargé la cour d'appel de Paris de réexaminer le dossier, en recherchant « une éventuelle atteinte au droit moral de l'auteur ».

Après réexamen, elle a jugé vendredi que François Cérésa n'avait pas porté atteinte à l'oeuvre de Victor Hugo. Les éditions Plon, qui ont exprimé leur satisfaction, considèrent "que cette décision de justice est capitale pour la liberté d'expression, la création littéraire et artistique et la libre circulation des idées".

Si cet arrêt semble signer l'épilogue de cette longue affaire, un nouveau pourvoi en cassation reste théoriquement envisageable.