Sans grande surprise, la proposition de loi qui prévoit d'ouvrir les commerces le dimanche dans certaines zones touristiques et commerciales a été adoptée par les députés en première lecture mercredi 15 juillet par 282 voix contre 238.

Le texte adopté affirme « le principe du repos dominical » et vise « à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».

Il n'offre que peu de changements par rapport à la proposition de loi initiale déposée en mai dernier par Richard Maillé, député des Bouches-du-Rhône, notamment pour les périmètres de consommation exceptionnelle.

Réservés aux communes de plus de 1 million d'habitants, les Puce seront donc établis par le préfet sur proposition des conseils municipaux et pour une durée limitée à 5 ans. Les autorisations d'ouverture ne seront délivrées qu au vu d'un « accord collectif ou, à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum », qui devraient garantir le volontariat, le repos compensateur et le doublement de la rémunération du dimanche.

Côté modification, le texte prévoit que les salariés volontaires signifieront par écrit leur accord. L'amendement garantissant la réversibilité de l'engagement à travailler le dimanche a également été retenu.

Les Puce devraient concerner une vingtaine de centres commerciaux à Paris, Marseille et Lille et permettre de régulariser certaines situations délicates, comme au Grand cercle, à Eragny (95). Lyon a clairement affirmé son refus de faire partie de ce plan.

En revanche, le second volet du texte, portant sur les zones touristiques, a soulevé un vif débat dans l'hémicycle. Il prévoit en effet que le travail du dimanche y sera de « plein droit », c'est-à-dire sans compensation, ni de salaire, ni de repos, pour les salariés, créant de fait une inégalité de statut pour les travailleurs du dimanche. Toutefois, un amendement prévoyant la possibilité de « négociations en vue de la signature d'un accord relatif aux contreparties accordées aux salariés privés de repos dominical » a été adopté.

Les Sénateurs examineront cette 4^e mouture à partir du mardi 21 juillet, l'objectif étant d'obtenir un vote définitif par le Parlement avant la fin du mois. Restera alors une dernière épreuve. En effet, peu avant le vote de l'Assemblée nationale, le groupe socialiste a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel au motif du non respect de l'égalité de traitement des salariés devant le travail du dimanche.