TRIBUNE

Une solution simple au problème de la TVA

Une solution simple au problème de la TVA

Laurent Seminel, directeur des éditions Menu fretin, propose que la hausse de la taxe ne s'applique qu'aux ouvrages à paraître à partir du 1er janvier 2012.

J’achète l’article 1.5 €

avec Créé le 10.03.2015 à 20h34

"Précisons tout d'abord que l'augmentation du taux de TVA, de 5,5 % à 7 %, n'aura pas de véritable incidence sur les ouvrages à paraître en 2012. Les éditeurs intégrant cette hausse dans le budget prévisionnel de leurs ouvrages et les autres acteurs conservant leurs marges habituelles. Cette hausse n'est donc problématique que pour les ouvrages édités (avec une TVA à 5,5 %) avant le 31 décembre 2011, que ces livres soient stockés chez les libraires ou chez les éditeurs.

Ces stocks seront ainsi "dévalorisés" automatiquement entre le 31 décembre et le 1er janvier : ainsi par exemple, un livre à 100 € TTC verra sa "valeur" passer de 94,79 € HT (TVA 5,5 %) à 93,46 € HT (TVA 7 %) en 2012. Comptablement, c'est la marge du libraire qui baissera de 1,33 € lorsqu'il vendra ou retournera un livre acheté en 2011. La valeur réelle du stock ne changeant pas, car elle correspond au prix d'achat pour le libraire et au prix de revient pour l'éditeur.

Pour compenser ce manque à gagner, l'augmentation du prix TTC des livres semble faire l'unanimité. Pourtant, cette mesure pose davantage de problèmes qu'elle n'en résout. Changer le prix sur des ouvrages déjà imprimés impose de coller durant la nuit de la Saint-Sylvestre une étiquette sur chaque livre en stock, ce qui est impossible. La solution préconisée prendrait donc la forme d'un simple panneau à l'adresse du client, précisant que le changement de TVA entraîne une hausse de prix du livre qu'il compte acheter. Cette dernière hypothèse, plus simple à mettre en place d'un point de vue logistique, obligerait de fait tous les éditeurs à augmenter leurs tarifs car bien malin serait le libraire - et le client - capables de savoir quel livre aurait vu son tarif augmenté ou non. Cela conduirait également à des prix fantaisistes (un livre à 20 € passant à 20,28 €) ainsi qu'à une impossibilité de faire appliquer la loi sur le prix unique si le prix indiqué n'est plus toujours le prix "réel" du livre.

Il est donc essentiel de ne pas augmenter le prix des livres.

La solution la plus simple à mettre en oeuvre et la plus équitable serait de comptabiliser les stocks des libraires et des éditeurs au 31 décembre 2011, l'Etat leur délivrant un crédit de TVA équivalant au manque à gagner de leurs stocks respectifs. Ce crédit sera comptablement enregistré en "produit". Cette mesure gommant la hausse de TVA pour les libraires et les éditeurs serait "neutre" pour l'Etat. Ce dernier percevant le taux de TVA en vigueur à la date de publication du livre. Cette mesure correspond, qui plus est, à une réalité comptable. Elle faciliterait également la gestion des retours auxquels serait appliqué le taux de 7 %. La hausse de la TVA devenant ainsi applicable sur tous les ouvrages sans qu'aucun acteur de la chaîne du livre ne soit lésé économiquement."

10.03 2015

Auteurs cités

Les dernières
actualités