Depuis le 1er janvier, les ventes de livres numériques sont, comme les ventes de livres papier jusqu’alors seules concernées, taxées de 0,2 % au profit du Centre national du livre (CNL). Les ressources de ce dernier proviennent d’une taxe sur les photocopieuses, et d’une autre sur les ventes des éditeurs dont le chiffre d’affaires dépasse 76 300 euros. Mais leur rendement baisse depuis plusieurs années, ce qui réduit les moyens d’intervention du CNL.
Le gouvernement a glissé un bref amendement dans la loi de finances rectificative 2015. Ces quelques mots assimilent aussi plus étroitement le livre numérique au livre imprimé, une unité que la France défend devant la Commission européenne dans le dossier de la TVA réduite sur les ebooks, pour lequel elle a obtenu gain de cause.
Les députés et les sénateurs l’ont approuvé sans mesurer vraiment son effet, pas plus que le ministre du Budget : le volume des ventes numériques n’est connu qu’approximativement, et il se peut que des éditeurs le comptabilisent déjà dans leur déclaration globale. Les ventes numériques, tous supports confondus, ont atteint 161 millions d’euros en 2014 selon le Syndicat national de l’édition, ce qui ferait environ 300 000 euros de recette supplémentaire pour le CNL.
Prudent, le président du centre a préparé un budget 2016 sans tenir compte de cette modeste ressource. "L’organisation de la perception va prendre un peu de temps, mais il était important que le ministère montre qu’il se préoccupe de la baisse de nos moyens avec cette première réponse", se félicite Vincent Monadé. Un rapport conjoint IGAC-CGEFI explore d’autres pistes, présentées d’ici à deux semaines par le ministère de la Culture aux professionnels du livre.
Le budget du CNL prévoit 29 millions de recette en 2016, contre 31 millions en 2015. Les principales coupes dans les dépenses toucheront les aides à la numérisation à la BNF (- 11 %) et aux éditeurs, qui n’utilisaient pas tous les crédits mis à leur disposition. Le soutien aux structures baisse de 5 %, sauf pour le Bief, mobilisé pour Francfort 2017. En revanche, le soutien aux manifestations littéraires augmente (pour rémunérer les auteurs), de même qu’à Lire en short. Les aides à la librairie et à l’édition restent stables.
Hervé Hugueny
