En Espagne, le projet de loi Sinde contre le téléchargement illégal a été rejeté mercredi 22 décembre par la commission des affaires économiques du Congrès.
Si la décision des députés espagnols a été approuvée par les associations de défense de la liberté d'expression, elle agite le milieu de la culture. Jeudi 23 décembre, le journal El Pais a publié dans ses pages un manifeste de soutien signé par vingt-deux figures intellectuelles dont les écrivains Javier Marías, Kirmen Uribe, Juan José Millás et Fernando Savater.
« Les arguments des défenseurs du téléchargement ne défendent pas la liberté mais le contraire : c'est un assaut contre la liberté de création. Mais pour moi, la loi Sinde est trop tiède. La loi française me semble plus efficace : elle avertit les utilisateurs et ensuite elle les punit, comme on fait avec les délinquants. Les utilisateurs doivent savoir que ce qu'ils font est un délit, fermer les pages web ne suffit pas », a déclaré le philosophe Fernando Savater, fervent défenseur du droit d'auteur.
« Avec le rejet de la loi Sinde, les droits d'auteurs en Espagne restent comme ils étaient : sans protection, complètement vulnérables. On va pouvoir sans problème continuer à télécharger un film, un disque ou un livre » a estimé pour sa part l'auteur espagnol Juan José Millás.
Equivalent de l'Hadopi française, la loi Sinde prévoit la fermeture de sites Internet de téléchargement illégal ainsi que la mise en place d'une « commission de la propriété intellectuelle. » Cette entité administrative, chargée de recueillir les plaintes des auteurs lésés, peut demander par voie judiciaire la fermeture des sites illégaux.
Le texte de loi qui a obtenu le soutien d'une grande partie de la communauté culturelle espagnole doit être encore examiné par le Sénat dans les semaines à venir.