ANNONCE

AVIS DE CONCESSION — Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de Nancy, point(s) de contact : Service de la Commande Publique - 22-24, Viaduc Kennedy à Nancy, Place Stanislas NANCY, 54035 NANCY, Tél : +33 383918365, courriel : Marches@grandnancy.eu
Code NUTS : FRF31

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.nancy.fr/accueil
Adresse du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.xmarches.fr/, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public relative à l'exploitation de la Librairie du Musée des Beaux-Arts de la Ville de Nancy Numéro de référence : VDN-2023-067
II.1.2) Code CPV principal : 92500000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Nancy dispose d'un espace librairie qui permet aux visiteurs de se procurer certains ouvrages et produits dans le domaine des arts plastiques en général et assure la promotion du livre dans le cadre des évènements culturels du musée.

La Ville de Nancy, autorité concédante, charge le concessionnaire d'exploiter cet espace mis à sa disposition. Il assure la gestion de ce service et assume le risque d'exploitation qui lui est transféré au regard du contrat en question. En assurant l'utilisation optimale de la librairie, le concessionnaire exerce une mission du service public et participe au rayonnement du musée.
Lieu(x) d'exécution : Musée des Beaux-Arts de la Ville de Nancy 3, Place Stanislas, 54000 NANCY
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 876 416 €
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92500000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Musée des Beaux-Arts de la Ville de Nancy 3, Place Stanislas 54000 NANCY
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public conclue pour une durée de 5 ans. Le concessionnaire se rémunérera sur les recettes perçues auprès des usagers et sur les autres recettes liées à l'exploitation de la librairie.
Les obligations du délégataire figurent dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises. Locaux mis à disposition: Espace au rez-de-chaussée de 52 m² accessible par le péristyle du Musée, réserve de 18 m² en sous-sol et petit bureau de 5 m² en mezzanine (surface totale de 75 m²).Obligation de reprise de personnel.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 876416 euros
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Pour obtenir les documents: Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Conditions de remises des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du délégant à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Se reporter au Règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter au Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se reporter au Règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter au Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se reporter au Règlement de la consultation
III.2) Conditions liées à la concession

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 25/02/2025 à 16 h 00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2029
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Conditions de remises des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du délégant, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sous format papier. La copie de sauvegarde peut également être transmise par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/
Aucune forme juridique n'est imposée au groupement par l'autorité délégante. Délégation de service public en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, contrat de concession de services au sens des dispositions de l'article L1121-3 du code de la commande publique. Procédure ouverte. Aucune variante n'est autorisée. Visite facultative prévue (recommandée). Référence de la procédure : VDN_2023_067
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière CO n° 20038, 54036 NANCY Cedex, Tél : +33 0383174343,
courriel : Greffe.ta-nancy@juradm.fr, adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira), Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Erignac, 54038 NANCY Cedex, Tél : +33 0383342565, courriel : Caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir Ieur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 janvier 2025