09.12 2024
Les motifs des motifs : une petite révolution pour la cour de cassation
En 2019, la Cour de cassation a entrepris une réforme importante de la rédaction de ses arrêts, rompant avec une tradition séculaire. Cette modernisation vise à mieux répondre aux attentes contemporaines de transparence et de pédagogie, tout en renforçant l’impact de la jurisprudence française sur la scène nationale et internationale. Cinq ans après sa mise en œuvre, il est temps d’en dresser un bilan.