DROIT DE PRÊT

La Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) procède actuellement à la septième répartition des droits d'auteur sur les prêts en bibliothèque. Pour l'année 2010, la somme globale est de 17,2 millions d'euros. Si l'on soustrait les frais de gestion - 2,1 ME - et le montant versé à la caisse de retraite des écrivains et traducteurs - 1, 6 ME -, la somme répartie à égalité entre auteurs et éditeurs est de 13,5 millions d'euros.

384 177 titres ont été rémunérés pour 6 681 093 livres achetés par les bibliothèques. Ce qui signifie que pour chaque exemplaire acheté, 2,02 euros sont partagés entre auteur et éditeur. Une illustration de la grande diversité des achats des bibliothèques et leur rôle dans la vie du fonds.

Le droit de prêt, rappelons-le, résulte de la loi du 18 juin 2003 qui institue une licence légale relative au prêt des ouvrages. Les bibliothèques peuvent ainsi prêter leurs livres en respectant le droit des auteurs et en leur versant une rémunération

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