Bilan 2018

2018 en 12 thèmes [3/12] : des hauts et débats pour la directive droit d’auteur

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2018 en 12 thèmes [3/12] : des hauts et débats pour la directive droit d’auteur

Le projet de directive européenne a déchaîné les passions tout au long de l’année avant que le Parlement n’en approuve une proposition modifiée. Livres Hebdo revient sur l’enchaînement des votes et désaccords qui ont mené à la dernière phase de négociation.

Par Léopoldine Leblanc
Créé le 19.12.2018 à 19h00

L’année 2018 sera-t-elle suffisante pour que l’Union européenne trouve un compromis sur sa proposition de directive sur le droit d’auteur ? C’est la question que Livres Hebdo posait dès janvier face au chantier européen du droit d’auteur à venir. Et la réponse est non, l’année n’a pas été suffisante – la directive devrait être prête en mars 2019 – mais elle a été bien remplie.
 
D’abord avec l’adoption du projet de directive par la commission juridique du Parlement européen le 20 juin, après plus d’un an de retard sur le calendrier initialement prévu. C’était sans compter sur les députés insatisfaits du projet qui ont obtenu un nouveau vote le 5 juillet, au cours duquel le Parlement a renvoyé la discussion à la session de septembre. Entre temps, les députés européens n’ont eu de cesse de dénoncer un intense lobbying de la part des opposants tandis que le monde de la culture s’est fortement mobilisé pour défendre le texte.
 
Le rendez-vous du 12 septembre a marqué un nouveau point de départ avec l’adoption d’une proposition modifiée du projet par le Parlement, permettant ainsi d’ouvrir la dernière phase de négociations pour arriver à la version définitive du texte d’ici mars 2019.
19.12 2018

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