Dans un jugement rendu le 4 janvier, le conseil de prud'hommes de Paris a condamné l'éditeur Wolters Kluwer à verser 219 978 euros en tout à deux correcteurs, travailleurs à domicile (TAD), qui reprochaient de multiples manquements à leur employeur, le plus important étant la baisse du volume de travail fourni. Il faut y ajouter 5 000 euros pour le syndicat des correcteurs CGT, joint à la procédure, au titre des préjudices portés à la profession. L'éditeur est également condamné aux dépens, et la décision est assortie d'une exécution provisoire. Contacté, l'avocat de Wolters Kluwer n'a pas souhaité communiquer quant à un éventuel appel. La saisine remonte à 2015, et l'origine du conflit à 2009.

La convention collective retenue dans ce dossier est celle de la presse d'information spécialisée. Le jugement relève parmi les manquements caractérisés, « la baisse unilatérale et durable du travail fourni alors qu'il s'agit d'une obligation essentielle de l'employeur de fournir du travail à son salarié ». L'encadrement des variations du volume de travail fourni était au cœur des négociations ayant abouti à la nouvelle version de l'annexe IV de la convention collective de l'édition, relative au statut des TAD (voir p. 28-29), afin d'éviter les risques de contentieux.