Face aux avancées rapides de l’intelligence artificielle, plusieurs instances internationales ont établi des principes pour garantir une IA fiable et respectueuse des droits fondamentaux, notamment en matière de propriété intellectuelle. Initialement sous forme de charte, ce document avait vocation à être intégré aux initiatives officielles du Sommet de Paris 2025 pour l’action sur l’intelligence artificielle. Toutefois, comme le révèle Le Monde, cette option a été écartée. « La charte préparée par les lobbys de la culture ne sera pas intégrée mais elle pourrait se transformer en "appel" », précise le quotidien.

Disponible en ligne, cet appel réaffirme le respect du droit d'auteur et des droits voisins, notamment concernant la volonté des titulaires de droits. Il défend également une transparence complète entre titulaires de droit et contenus utilisés pour l'entraînement des modèles d'IA, encourage ces modèles à conclure des licences avec les titulaires de droits, demande une rémunération juste et appropriée pour l’utilisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle et exige des sanctions efficaces en cas de non-respect de ces principes. « Nous appelons tous les acteurs à y souscrire », insiste le Syndicat national de l'édition.

En tout, 38 organisations internationales portent le projet. Parmi elles, le CEATL (European Council of Literary Translators’ Associations), l'EPC (the European Publishers Council), l'EWC (European Writers’ Council), la FEE/FEP, the Federation of European Publishers, l'IAF (the International Authors Federation) et l'IPA (the International Publishers Association).