L'Association des éditeurs américains (AAP) a adressé le 15 mars un courrier au gouvernement fédéral, l'exhortant à accorder une attention particulière à la protection du droit d'auteur dans son plan d'action fédéral sur l'intelligence artificielle. Une démarche qui s'inscrit dans le cadre d'une consultation publique lancée par la Maison Blanche concernant l'élaboration d'un cadre réglementaire pour l'IA.
Maria Pallante, présidente de l'AAP, y souligne l'importance de protéger les créateurs et titulaires de droits face au développement rapide des technologies d'IA générative. « Les œuvres protégées par le droit d'auteur constituent une part importante des données utilisées pour l'entraînement des systèmes d'IA, et pourtant, les créateurs sont rarement consultés ou rémunérés », peut-on lire dans la lettre.
L'AAP insiste sur la nécessité d'une application rigoureuse des lois sur le droit d'auteur et recommande une série de mesures concrètes. Parmi celles-ci figurent l'exigence d'une transparence totale concernant les données d'entraînement des modèles d'IA et la mise en place d'un cadre légal garantissant que les titulaires de droits soient consultés et rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres.
L'association propose également la création d'un groupe de travail fédéral dédié spécifiquement aux questions de propriété intellectuelle liées à l'IA, ainsi que l'élaboration de normes permettant d'identifier les contenus générés par intelligence artificielle. L'AAP demande enfin que le Bureau américain du droit d'auteur joue un rôle central dans l'élaboration des politiques relatives à l'IA, soulignant son expertise en matière de propriété intellectuelle.
Cette intervention intervient dans un contexte où plusieurs procès majeurs ont été intentés contre des entreprises d'IA, notamment par des auteurs comme George R.R. Martin et des éditeurs comme le New York Times, qui accusent ces sociétés d'avoir utilisé leurs contenus sans autorisation pour entraîner leurs modèles.
