Après plus de trois mois de conflit social, la direction de la Bibliothèque nationale de France et l’intersyndicale CGT - FSU – SUD Culture de la BNF ont signé un protocole de fin de grève le 18 juillet.
Selon le document que nous ont envoyés les syndicats signataires de l’accord, il a été décidé :
C’est le premier point – l’arrêt des suppressions de postes – qui a contraint à des négociations aussi longues. Sylviane Tarsot-Gillery, directrice générale de l’établissement public, explique à Livres Hebdo que ce type de décision ne revient pas à la BNF mais au ministère de la Culture et de la Communication. « Nous étions tous d’accord sur ce point : la BNF avait déjà fait un gros effort ces dernières années en matière de suppressions de postes (270 selon les syndicats, ndlr). Nous avons donc demandé une pause en 2017. En supprimant encore des postes, nous ne pouvions plus respecter nos missions ni assurer notre fonctionnement normalement. » Les discussions ont donc été amorcées auprès du ministère de tutelle puis de celui des Finances, dans le cadre des négociations autour de la prochaine Loi de finance. Les deux ministères ont accepté la requête mais cette réponse n’est arrivée que fin juin.
Deux visions opposées sur les vacataires
L’autre point d’achoppement était le passage à 110 heures pour les vacataires, sujet central des revendications. Depuis 2015, les instructions ministérielles demandent d’améliorer les conditions de travail de ces employés à temps partiel (accueil, vestiaire...). La BNF, pour des raisons financières, n’a pas donné suite immédiatement. Mais au-delà de la contrainte budgétaire, il y avait aussi un désaccord de fond entre la direction et les syndicats. La plupart des vacataires sont des étudiants ou des personnes qui cumulent avec d’autres emplois. Pour la direction, le passage à 110 heures ne résout pas le problème de leur situation précaire, puisqu’ils ne peuvent plus forcément avoir d’autres activités en parallèle. Pour les syndicats, au contraire, cela stabilise leur statut. La BNF est aussi confrontée à une autre équation : en augmentant le nombre d’heures des vacataires, elle doit diminuer le nombre d’agents pour ne pas dégrader son budget. Surtout, cela demande de revoir l’organisation du travail. Les vacataires travaillent essentiellement en fin de journée et le week-end, puisque les titulaires sont limités à 10 samedis et 5 dimanches par an. « Les revendications étaient audibles, on parle de salaires très modestes » rappelle Sylviane Tarsot-Gillery.
Les syndicats peuvent être satisfaits : ils ont obtenu le passage à 110 heures. La direction a juste demandé d’étaler cette mesure dans le temps, sur deux exercices, même si, pour certains, elle s'appliquera dès ce mois-ci.
D'autres chantiers en perspective
Cela va entraîner une réflexion sur la réorganisation du travail, et plus largement sur les besoins, les ressources et le fonctionnement de l'institution. De même, s'agissant des conditions de travail, la directrice générale, indique que toutes les pistes sont envisageables y compris de toucher au bâtiment, un chantier sera structurel. « Jusqu’à maintenant nous n’avons jamais touché à la structure du bâtiment », vieux désormais de vingt ans, « il faut réfléchir à des travaux plus lourds » concède-t-elle, notamment pour améliorer les conditions de travail et la circulation des agents.
Les trois syndicats ont lancée leur mobilisation en avril, en la greffant au mouvement national contre la Loi Travail. Dans leur communiqué, ils rappellent que le conflit social a conduit à « la présence durant 6 samedis consécutifs d’un piquet de grève Hall EST (délocalisé au Ministère de la Culture le 4 juillet) », à de « nombreuses manifestations locales jusqu’en rez-de-jardin », au « blocage des caisses et de l’entrée de la BnF le 28 juin » au matin et à la fermeture de la Galerie Mazarine sur le site Richelieu, le même jour l’après midi.
Selon le document que nous ont envoyés les syndicats signataires de l’accord, il a été décidé :
1. de l’Arrêt des suppressions de postes en 2017.
2. de la Création d’un groupe de travail sur les conditions de travail, associant des agent.e.s en particulier de cat. C.
3. de l’Amélioration de l’information et du suivi collectif du déroulement de carrière.
4. de l’Appel intégral de la liste complémentaire du dernier recrutement direct de magasiniers/ères entre le 1er septembre 2016 et juin 2017.
5. de la Saisie du ministère pour permettre l’organisation de volets internes lors des recrutements directs de la BnF.
6. du Passage à 110h / mois de près de 80 « vacataires » entre juillet 2016 et début 2017. Accès sous 3 mois aux 110h pour les « vacataires » sur besoin permanent qui en feront la demande à partir de 2017.
7. du Passage et embauche en CDI de tous/tes les « vacataires » sur besoin permanent à partir du 1er octobre 2016.
8. de la Comptabilisation intégrale du temps de travail et révision de la majoration des heures travaillées en soirée et le dimanche pour les « vacataires ».
Décision suspendue aux arbitrages des ministères2. de la Création d’un groupe de travail sur les conditions de travail, associant des agent.e.s en particulier de cat. C.
3. de l’Amélioration de l’information et du suivi collectif du déroulement de carrière.
4. de l’Appel intégral de la liste complémentaire du dernier recrutement direct de magasiniers/ères entre le 1er septembre 2016 et juin 2017.
5. de la Saisie du ministère pour permettre l’organisation de volets internes lors des recrutements directs de la BnF.
6. du Passage à 110h / mois de près de 80 « vacataires » entre juillet 2016 et début 2017. Accès sous 3 mois aux 110h pour les « vacataires » sur besoin permanent qui en feront la demande à partir de 2017.
7. du Passage et embauche en CDI de tous/tes les « vacataires » sur besoin permanent à partir du 1er octobre 2016.
8. de la Comptabilisation intégrale du temps de travail et révision de la majoration des heures travaillées en soirée et le dimanche pour les « vacataires ».
C’est le premier point – l’arrêt des suppressions de postes – qui a contraint à des négociations aussi longues. Sylviane Tarsot-Gillery, directrice générale de l’établissement public, explique à Livres Hebdo que ce type de décision ne revient pas à la BNF mais au ministère de la Culture et de la Communication. « Nous étions tous d’accord sur ce point : la BNF avait déjà fait un gros effort ces dernières années en matière de suppressions de postes (270 selon les syndicats, ndlr). Nous avons donc demandé une pause en 2017. En supprimant encore des postes, nous ne pouvions plus respecter nos missions ni assurer notre fonctionnement normalement. » Les discussions ont donc été amorcées auprès du ministère de tutelle puis de celui des Finances, dans le cadre des négociations autour de la prochaine Loi de finance. Les deux ministères ont accepté la requête mais cette réponse n’est arrivée que fin juin.
Deux visions opposées sur les vacataires
L’autre point d’achoppement était le passage à 110 heures pour les vacataires, sujet central des revendications. Depuis 2015, les instructions ministérielles demandent d’améliorer les conditions de travail de ces employés à temps partiel (accueil, vestiaire...). La BNF, pour des raisons financières, n’a pas donné suite immédiatement. Mais au-delà de la contrainte budgétaire, il y avait aussi un désaccord de fond entre la direction et les syndicats. La plupart des vacataires sont des étudiants ou des personnes qui cumulent avec d’autres emplois. Pour la direction, le passage à 110 heures ne résout pas le problème de leur situation précaire, puisqu’ils ne peuvent plus forcément avoir d’autres activités en parallèle. Pour les syndicats, au contraire, cela stabilise leur statut. La BNF est aussi confrontée à une autre équation : en augmentant le nombre d’heures des vacataires, elle doit diminuer le nombre d’agents pour ne pas dégrader son budget. Surtout, cela demande de revoir l’organisation du travail. Les vacataires travaillent essentiellement en fin de journée et le week-end, puisque les titulaires sont limités à 10 samedis et 5 dimanches par an. « Les revendications étaient audibles, on parle de salaires très modestes » rappelle Sylviane Tarsot-Gillery.
Les syndicats peuvent être satisfaits : ils ont obtenu le passage à 110 heures. La direction a juste demandé d’étaler cette mesure dans le temps, sur deux exercices, même si, pour certains, elle s'appliquera dès ce mois-ci.
D'autres chantiers en perspective
Cela va entraîner une réflexion sur la réorganisation du travail, et plus largement sur les besoins, les ressources et le fonctionnement de l'institution. De même, s'agissant des conditions de travail, la directrice générale, indique que toutes les pistes sont envisageables y compris de toucher au bâtiment, un chantier sera structurel. « Jusqu’à maintenant nous n’avons jamais touché à la structure du bâtiment », vieux désormais de vingt ans, « il faut réfléchir à des travaux plus lourds » concède-t-elle, notamment pour améliorer les conditions de travail et la circulation des agents.
Les trois syndicats ont lancée leur mobilisation en avril, en la greffant au mouvement national contre la Loi Travail. Dans leur communiqué, ils rappellent que le conflit social a conduit à « la présence durant 6 samedis consécutifs d’un piquet de grève Hall EST (délocalisé au Ministère de la Culture le 4 juillet) », à de « nombreuses manifestations locales jusqu’en rez-de-jardin », au « blocage des caisses et de l’entrée de la BnF le 28 juin » au matin et à la fermeture de la Galerie Mazarine sur le site Richelieu, le même jour l’après midi.
