Droits des auteurs

Auteurs-éditeurs : malgré un accord signé, les négociations reprendront dès janvier

Les auteurs et les éditeurs trouvent un premier accord après 20 mois de négociations - Photo ED

Auteurs-éditeurs : malgré un accord signé, les négociations reprendront dès janvier

Les représentants des auteurs et celui des éditeurs ont signé, mardi 20 décembre au ministère de la Culture, un premier accord en six points, après vingt mois de négociations. Les négociations reprendront dès janvier pour les autres points, dont celui, crucial, de la rémunération des auteurs.

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Par Éric Dupuy
Créé le 20.12.2022 à 15h32

L’ambiance était à la trêve des confiseurs mardi 20 décembre au ministère de la Culture, où les représentants des auteurs et le président du Syndicat national de l'édition (SNE), Vincent Montagne, ont signé un accord en six points obtenus après vingt mois de négociation.

Vincent Montagne a assuré que les discussions avaient permis de « prendre conscience que les auteurs et les éditeurs sont partenaires dans un écosystème complexe » et que la notion de « co-investissement » était un gage d’entente entre les parties.

Parmi les mesures de l'accord, la publication, par les éditeurs, de leurs comptes deux fois par an, contre une fois actuellement. Une mesure qui doit permettre d'« améliorer l'information des auteurs mais aussi la régularité et la périodicité de leur paiement », indique un communiqué du ministère. Autre point d'accord : la création d'une obligation d'information, toujours à la charge de l’éditeur, lorsqu'il procède à une sous-cession de l’œuvre ou une partie de celle-ci.

« Rendez-vous manqué »

« Savourez cette étape importante aujourd’hui qui marque une avancée significative dans la mission de médiation prolongée déjà deux fois », a déclaré la ministre Rima Abdul Malak à l’issue de la signature.

Juste avant, les parties prenantes ont présenté leur point de vue, qui convergent sur « le chemin sinueux et le dialogue difficile » qui ont abouti « à un résultat insuffisant pour certains et trop riche pour d’autres », a résumé le professeur Pierre Siri

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