La ministre de la Culture tient à trouver enfin une solution au différend entre auteurs et éditeurs concernant l'adaptation du contrat d'édition au livre numérique. "Vous pourrez poursuivre votre mission de médiation de manière à ce que je puisse porter un projet de réforme du code de la propriété littéraire et artistique au printemps 2013", enjoint Aurélie Filippetti à Pierre Sirinelli, dans une lettre prolongeant ses fonctions. Professeur de droit, spécialiste de la propriété intellectuelle, il préside depuis l'an dernier une commission chargée de tracer le cadre d'un "contrat d'édition à l'ère numérique". Après plus de six mois de discussions, le projet d'accord a achoppé au printemps sur la question de la réversibilité des droits : selon les auteurs, l'indisponibilité éventuelle du livre sous sa forme papier devrait entraîner la récupération de tous les droits, y compris numériques, alors que les éditeurs jugent qu'ils peuvent conserver ces derniers s'ils en assurent une exploitation permanente et suivie, indépendamment du papier. Derrière cette lecture divergente, c'est la question de la durée du contrat qui est en cause. A l'ère numérique, les auteurs ne souhaitent plus être liés à un éditeur, sans porte de sortie éventuelle, pour toute la durée de la propriété intellectuelle comme c'est l'usage en France. Et c'est précisément en raison de l'incertitude de cet avenir numérique que les éditeurs veulent préserver cet usage, garant d'une certaine stabilité.

Engagée au sein du Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA), cette mission de médiation se poursuivra toutefois en dehors de cette institution, comme la ministre l'a indiqué lors de la séance plénière du 24 octobre. L'objectif est de régler cette question d'abord pour le livre, avant de l'étendre éventuellement aux autres secteurs de la production culturelle, qui n'ont pas forcément les mêmes intérêts.