• Droit patrimonial : droit pour l’auteur d’exploiter son œuvre sous la forme de son choix et d’en tirer un profit. Le principe général veut que ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit jusqu’à 70 ans après sa mort.

• Droit moral : droit inaliénable, insaisissable et perpétuel pour l’auteur et ses héritiers au respect de son nom.

• Œuvre posthume : œuvre publiée après la mort de son auteur. Elle bénéficie, depuis la transposition de la directive européenne de 1993 harmonisant le droit d’auteur, d’une protection de 70 ans après la mort de l’auteur. Si une durée plus longue de protection courait avant l’application de la directive, elle ne peut être raccourcie.

• Œuvre composite : œuvre créée à partir d’œuvres existantes sans que les auteurs aient collaboré entre eux. Elle est protégée pendant 70 ans après la mort du dernier auteur.

• Domaine public informationnel : prévue dans l’avant-projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire, puis retirée le 6 novembre dernier, cette notion visait à "protéger les ressources communes du domaine public".