Commission européenne

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant l’application de "taux de TVA réduits sur les publications fournies par voie électronique", ouverte jusqu’au 19 septembre, sur son site (1). A la suite d’un lobbying intensif mené par la France, soutenue ensuite par l’Allemagne et l’Italie, elle a pris l’engagement de proposer de modifier sa réglementation pour autoriser l’application de taux réduits, voire à 0 %, sur les livres numériques et la presse sur Internet. Toute l’édition européenne est favorable à cette mesure d’harmonisation avec les publications imprimées. Le gouvernement danois fait partie des rares opposants.

H. H.

(1) ec.europa.eu/eusurvey/runner/VATepub2016

19.08 2016

Sur le même thème

Les dernières
actualités

31.10 2024
Jean-Baptiste Andrea en conférence de presse

grands prix d'automne 2023

Les chiffres de ventes des romans primés en 2023

Alors que la semaine littéraire s'ouvre ce lundi 4 novembre avec la remise des prix Goncourt et Renaudot 2024, Livres Hebdo dresse le bilan des ventes des romans primés en 2023.

Par Louise Ageorges , Éric Dupuy

Voir toute l’actualité

Nous contacter

Sujet de votre demande
J'accepte de recevoir des offres commerciales

Electre respecte votre vie privée. Nous vous rappelons qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Livres Hebdo 35, rue Grégoire de Tours 75006 Paris.

Inscrivez-vous à la newsletter

J'ai déjà un compte Livres Hebdo

Electre respecte votre vie privée. Nous vous rappelons qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Livres Hebdo 35, rue Grègoire de Tours 75006 Paris.

Connectez-vous

Vous n'êtes pas encore inscrit ? Inscrivez-vous

Inscrivez-vous

Pourquoi s’inscrire sur Livres Hebdo ?

La newsletter de référence du secteur tous les matins dans votre boite mail

Des articles premium supplémentaires offerts chaque mois sur le site

Votre mot de passe doit contenir au minimum 8 caractères dont 1 lettre et 1 chiffre
En tant ...
J'accepte de recevoir les newsletters d'actualités et communications de Livres Hebdo
J'accepte de recevoir les communications des partenaires de Livres Hebdo

En cliquant sur "S’inscrire", vous acceptez les CGU de Livres Hebdo. Nous gardons vos données strictement confidentielles.

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Le nombre limite de connexions simultanées de votre abonnement a été atteint

Je me connecte

Une autre connexion de votre abonnement
Livres Hebdo sera interrompue.

Vous souhaitez bénéficier de davantage de connexions simultanées ?
Contactez abonnement@livreshebdo.fr pour une offre multi-accès.