Commission européenne

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant l’application de "taux de TVA réduits sur les publications fournies par voie électronique", ouverte jusqu’au 19 septembre, sur son site (1). A la suite d’un lobbying intensif mené par la France, soutenue ensuite par l’Allemagne et l’Italie, elle a pris l’engagement de proposer de modifier sa réglementation pour autoriser l’application de taux réduits, voire à 0 %, sur les livres numériques et la presse sur Internet. Toute l’édition européenne est favorable à cette mesure d’harmonisation avec les publications imprimées. Le gouvernement danois fait partie des rares opposants.

H. H.

(1) ec.europa.eu/eusurvey/runner/VATepub2016

19.08 2016

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