Le Conseil national du livre du 14 décembre a fait le point sur les dossiers dans lesquels le gouvernement intervient à propos de l'économie et la régulation du secteur, et notamment ceux qui concernent les librairies, selon un communiqué publié le 21 décembre.

La mission de Pierre-François Racine relative à la hausse de la TVA sur le livre imprimé est complétée d'un « second volet (...), qui doit préciser les conditions fiscales des retours, les modalités d'information du consommateur sur les prix et les conséquences éventuelles de cette hausse sur la rémunération des auteurs. Un observatoire sera créé et placé auprès du conseiller d'état pour suivre et analyser précisément l'évolution des prix en librairie au cours du premier trimestre 2012 » a indiqué le ministre de la Culture, qui préside le Conseil.

Dans le prolongement des rencontres nationales de la librairie de septembre dernier, une mission sur l'avenir de la librairie sera créée dans les prochains jours. Son responsable, que le ministre désignera dans les prochains jours, « devra faire, pour la fin du premier trimestre, des propositions innovantes dans le domaine du financement bancaire des commerces, de l'amélioration de leurs marges et de l'allocation des aides publiques ». Il sera aussi chargé de préparer le rôle et le champ d'intervention d'une future d'une future « instance de médiation du secteur du livre », en discussion depuis quelque temps.

Enfin « Frédéric Mitterrand a également annoncé le lancement d'une mission d'étude spécifique sur les conditions d'amélioration de l'accès des librairies indépendantes aux marchés de fourniture de livres pour les bibliothèques publiques ».

La TVA sur le livre numérique a également fait l'objet d'une communication de Jacques Toubon, délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels, qui a remis le rapport du Contrôle général économique et financier (CGEFI) sur le sujet. Le ministre de la Culture a déclaré qu'il « serait attentif à ce que cette baisse se traduise par le développement d'une offre commercialement attractive, comme l'en ont assuré les éditeurs ».