FISCALITÉ

La Direction de la législation fiscale (ministère du Budget) a actualisé sa définition du livre en y ajoutant le numérique. Il ne diffère du livre imprimé que par "les variations typographiques et de composition ainsi que les modalités d'accès au texte et aux illustrations (moteur de recherche associé, modalités de défilement ou de feuilletage du contenu)". Les limites du livre numérique sont tracées au plus près de l'édition papier, ce qui pourrait laisser hors du taux réduit les éditions augmentées de contenus audio, vidéo ou de tout autre contenu ne figurant pas dans le papier. Interrogé sur ce point, le bureau D2, auteur de cette définition, n'a pas apporté de précision. "Le livre numérique est disponible sur un réseau de communication au public en ligne, notamment par téléchargement ou diffusion en flux, ou sur un support d'enregistrement amovible", complète le rescrit 2011/38 exhumé par Benoît Tabaka, secrétaire général du Conseil national du numérique, "blogueur et lecteur compulsif du Journal officiel", ainsi qu'il se présente.

17.02 2015

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