Un peu plus d'un mois après son adoption par l'Assemblée nationale et quinze jours après son examen par la commission culturelle du Sénat, la proposition de loi d'Hervé Gaymard visant à exempter définitivement les professions du livre de la réduction des délais de paiement sera finalement examinée par les sénateurs le 13 janvier dans l'après-midi.

Initialement prévu en fin d'année, ce vote en séance publique devrait être positif et permettre une application rapide du texte.

Alors que la loi de modernisation de l'économie (LME) plafonne des délais de paiement entre entreprises à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires, le texte du député UMP de Savoie prévoit que “pour les opérations d'achat, de vente, de livraison, de commission ou de façon concourant à la fabrication de livres [...], le délai est défini conventionnellement entre les parties.”