Le dépôt légal remplira-t-il enfin tout son rôle ? C’est l’un des objectifs que s’est fixés la loi « Améliorer l’économie du livre », adoptée le 8 juin en première lecture au Sénat sur proposition de la sénatrice de l’Essonne Laure Darcos.
Le texte entend corriger une imperfection inhérente au dépôt légal dit « de l’Internet », créé en 2006 pour collecter les sites web français et les contenus numériques de tout type (texte, son, image, vidéo) qu’ils hébergent. La solution technique, retenue à l’époque, de collecte automatisée de ces contenus, qui étaient alors majoritairement d’accès libre et gratuit, par les organismes dépositaires (Bibliothèque nationale de France, Centre national du Cinéma et Institut national de l’Audiovisuel), a en effet vite montré qu’elle fonctionnait mal.
La collecte automatique manque en particulier tous les contenus numériques qui ne sont pas librement accessibles aux robots de la BnF ou de l’INA, notamment parce que leur accès est payant ou protégé par un mot de passe. Craignant que leurs contenus soient piratés, un grand nombre d’éditeurs ne mettent pas à disposition les versions numériques de leurs productions. Avec le temps, cette situation a entraîné des lacunes de plus en importantes pour le patrimoine national, qu’il s’agisse de livres numériques, mais aussi de musique ou de vidéo, aujourd’hui diffusées à plus de 60 % sous forme numérique.
Le texte, qui prévoit le dépôt dématérialisé par leur éditeur des documents numériques qui ne sont pas librement accessibles sur Internet, est censé corriger ces défauts. « Pour ces documents, on remplace la collecte par un dépôt, précise à Livres Hebdo la sénatrice Laure Darcos. Il s’agit donc de faire réellement fonctionner un dépôt légal qui existe en droit depuis 15 ans, mais dont la mise en œuvre s’est jusqu’à présent heurtée en pratique à des obstacles techniques. »
La loi, qui devrait être promulguée à la fin du mois de septembre après un passage à l’Assemblée nationale, aura pour conséquence une augmentation significative du volume d’œuvres déposées au format numérique. On estime aujourd’hui qu’environ 40000 livres numériques, mais aussi 5000 titres de presse, 180000 albums de musique et 8000 vidéos échappent chaque année au dépôt légal numérique.
Double dépôt ou simple dépôt numérique ?
S’agissant du livre, en l’état actuel du droit, les éditeurs doivent déposer un exemplaire du volume physique et du fichier du livre numérique correspondant. Les décrets d’application de la nouvelle loi n’ayant pas encore été pris par le gouvernement, il est aujourd’hui impossible de savoir si le double dépôt pour une même œuvre sera maintenu ou si le dépôt de l’exemplaire physique sera supprimé.
Pour Laure Darcos, une éventuelle suppression du dépôt physique ne doit pas être prise à la légère, : « Les enjeux scientifiques et patrimoniaux sont très importants pour la mémoire que nous laisserons aux générations futures. Les considérations financières, qu'il faut incontestablement avoir à l'esprit, ne peuvent toutefois pas prévaloir exclusivement, explique-t-elle. Je crois qu'aucun débat scientifique n'a eu lieu jusqu'à présent, ne serait-ce qu'à l'occasion d'un colloque qui constituerait une excellente opportunité d'évoquer ces problématiques. »
Six kilomètres de nouveaux linéaires chaque année
La réforme, qui était envisagée depuis plusieurs années avec les organismes dépositaires et les organisations professionnelles, a connu une phase d’accélération après le vote de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine dite « LCAP », à la demande expresse de la ministre de la Culture d'alors, Audrey Azoulay, qui avait dû répondre à des propositions d'amendements sur ce sujet.
Les travaux menés par le Gouvernement avaient estimé, en 2019, que la réforme conduirait à une économie nette de l’ordre de 5 millions d’euros par an, tous secteurs confondus, du fait notamment de la réduction du nombre d’exemplaires déposés pour la musique ou la vidéo. « Ces calculs devront probablement être repris lors de la préparation du décret d’application de la future loi », conclut Laure Darcos. On évalue aujourd’hui à environ 6 kilomètres de linéaires par an les entrées au titre du dépôt légal physique à la BnF.
Le texte entend corriger une imperfection inhérente au dépôt légal dit « de l’Internet », créé en 2006 pour collecter les sites web français et les contenus numériques de tout type (texte, son, image, vidéo) qu’ils hébergent. La solution technique, retenue à l’époque, de collecte automatisée de ces contenus, qui étaient alors majoritairement d’accès libre et gratuit, par les organismes dépositaires (Bibliothèque nationale de France, Centre national du Cinéma et Institut national de l’Audiovisuel), a en effet vite montré qu’elle fonctionnait mal.
La collecte automatique manque en particulier tous les contenus numériques qui ne sont pas librement accessibles aux robots de la BnF ou de l’INA, notamment parce que leur accès est payant ou protégé par un mot de passe. Craignant que leurs contenus soient piratés, un grand nombre d’éditeurs ne mettent pas à disposition les versions numériques de leurs productions. Avec le temps, cette situation a entraîné des lacunes de plus en importantes pour le patrimoine national, qu’il s’agisse de livres numériques, mais aussi de musique ou de vidéo, aujourd’hui diffusées à plus de 60 % sous forme numérique.
Le texte, qui prévoit le dépôt dématérialisé par leur éditeur des documents numériques qui ne sont pas librement accessibles sur Internet, est censé corriger ces défauts. « Pour ces documents, on remplace la collecte par un dépôt, précise à Livres Hebdo la sénatrice Laure Darcos. Il s’agit donc de faire réellement fonctionner un dépôt légal qui existe en droit depuis 15 ans, mais dont la mise en œuvre s’est jusqu’à présent heurtée en pratique à des obstacles techniques. »
La loi, qui devrait être promulguée à la fin du mois de septembre après un passage à l’Assemblée nationale, aura pour conséquence une augmentation significative du volume d’œuvres déposées au format numérique. On estime aujourd’hui qu’environ 40000 livres numériques, mais aussi 5000 titres de presse, 180000 albums de musique et 8000 vidéos échappent chaque année au dépôt légal numérique.
Double dépôt ou simple dépôt numérique ?
S’agissant du livre, en l’état actuel du droit, les éditeurs doivent déposer un exemplaire du volume physique et du fichier du livre numérique correspondant. Les décrets d’application de la nouvelle loi n’ayant pas encore été pris par le gouvernement, il est aujourd’hui impossible de savoir si le double dépôt pour une même œuvre sera maintenu ou si le dépôt de l’exemplaire physique sera supprimé.
Pour Laure Darcos, une éventuelle suppression du dépôt physique ne doit pas être prise à la légère, : « Les enjeux scientifiques et patrimoniaux sont très importants pour la mémoire que nous laisserons aux générations futures. Les considérations financières, qu'il faut incontestablement avoir à l'esprit, ne peuvent toutefois pas prévaloir exclusivement, explique-t-elle. Je crois qu'aucun débat scientifique n'a eu lieu jusqu'à présent, ne serait-ce qu'à l'occasion d'un colloque qui constituerait une excellente opportunité d'évoquer ces problématiques. »
Six kilomètres de nouveaux linéaires chaque année
La réforme, qui était envisagée depuis plusieurs années avec les organismes dépositaires et les organisations professionnelles, a connu une phase d’accélération après le vote de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine dite « LCAP », à la demande expresse de la ministre de la Culture d'alors, Audrey Azoulay, qui avait dû répondre à des propositions d'amendements sur ce sujet.
Les travaux menés par le Gouvernement avaient estimé, en 2019, que la réforme conduirait à une économie nette de l’ordre de 5 millions d’euros par an, tous secteurs confondus, du fait notamment de la réduction du nombre d’exemplaires déposés pour la musique ou la vidéo. « Ces calculs devront probablement être repris lors de la préparation du décret d’application de la future loi », conclut Laure Darcos. On évalue aujourd’hui à environ 6 kilomètres de linéaires par an les entrées au titre du dépôt légal physique à la BnF.
