Sincère satisfaction pour les uns, coup de grâce asséné au rapport Racine pour les autres. Le programme de travail 2021-2022 en faveur des auteurs annoncé, le 11 mars, par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, divise les associations. Ce plan de 15 mesures, fruit d'un long processus de concertation, est censé apporter une réponse à la crise administrative, sociale et économique que traversent les auteurs. Plus d'un an après la publication du rapport Racine sur l'auteur et l'acte de création, plébiscité par la profession, les attentes étaient fortes.
La Société des gens de lettres (SGDL) se dit « très satisfaite » de ces annonces. « Nous avons l'impression que pour la première fois, un ministre de la Culture a pris pleinement la mesure des attentes qui avaient été exprimées par les auteurs », se réjouit le directeur général de l'association, Patrice Locmant. Que ce soit d'un point de vue social ou économique, le responsable estime que ces mesures peuvent « améliorer le quotidien des auteurs », même si, s'agissant de promesses, « il faudra juger sur pièce ».
La présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France (ATLF), Paola Appelius, salue pour sa part « le signal positif » envoyé aux artistes-auteurs qui démontre « la volonté politique » du gouvernement sur ce dossier. « C'est une première étape qui permet de progresser sur les deux questions urgentes que sont le partage de la valeur [dans la chaîne du livre] et le régime social », estime la responsable.
Une pelletée de plus sur le rapport Racine
Pour la Ligue des auteurs professionnels en revanche, ces annonces « enterrent officiellement le rapport Racine ». En réaction, sa présidente, Samantha Bailly, a démissionné de ses fonctions. « L’application des mesures du rapport Racine aurait pu changer la donne de façon inédite et historique, elle aurait pu avoir des effets très concrets sur la vie des créateurs et créatrice. Cette chance n’a pas été saisie par les pouvoirs publics », écrit l'auteure dans un long fil Twitter. L'association, qui pourrait bientôt devenir un syndicat, n'a pas obtenu satisfaction sur sa principale revendication : la clarification du statut de l'auteur et la création d'un système de gouvernance démocratique de la profession.
Même déception à la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, qui dresse un constat « amer » du plan gouvernemental. « A la lecture de ce programme, on se dit que rien ne change pour les artistes-auteurs, qui ne peuvent toujours pas élire leurs représentants ni gérer leur propre régime social, regrette la co-présidente de l'organisation, Aurélie Gerlach. En somme, c'est une pelletée de plus sur le rapport Racine. »
La question de la représentativité semble avoir été écartée à dessein du programme pour éviter les crispations dans la profession. « Dans le contexte actuel, la ministre ne souhaite pas aggraver[les] tensions ou créer des ruptures au sein des organisations d’auteurs, mais plutôt se concentrer sur les revendications communes, qui rassemblent toutes les organisations », a justifié auprès du Monde le ministère de la culture.
"Ce plan formule beaucoup d'intentions mais ne concrétise pas grand chose et surtout pas les préconisations du rapport Racine, fustige pour sa part Yves Frémion, membre du bureau exécutif du Syndicat des écrivains de langue française. Je retiens qu'il n'est rien prévu pour les retraités, ni pour les écrivains qui débutent ou pour les associations. Ce programme est destiné aux auteurs qui pèsent déjà dans le monde de l'édition, tandis que les petits qui forment le plus large tissu sont oubliés".
Un plan en deux temps et un nouvel outil d'évaluation
La première partie du plan artistes-auteurs vise à répondre, dans l'urgence, à la précarisation des créateurs et aux dysfonctionnements de leur régime social. Le gouvernement abondera ainsi le fonds sectoriel d'urgence dédié aux auteurs d'un million d'euros, et confirme le prolongement de l'accès des artistes-auteurs au fonds de solidarité. 100 millions d'euros leur ont été versés en 2020 via ce dispositif, selon la ministre de la Culture. Cette dernière s'engage par ailleurs à ce que les problèmes techniques et administratifs liés au transfert de la gestion du régime social de l'Agessa à l'Urssaf Limousin cessent au plus vite. Les conclusions d'une enquête interne sur le fonctionnement de l'organisme devraient être communiqués à la fin du mois de mars.
Le deuxième train de mesures sera mis en œuvre d'ici la fin du mandat présidentiel. Ces onze initiatives doivent permettre de « revaloriser durablement la place des auteurs dans les secteurs dont ils relèvent ». Le gouvernement prévoit notamment de se baser sur une enquête de représentativité pour nommer les membres du prochain conseil d'administration de l'Agessa, en cours de fusion avec la Maison des artistes. Cette mesure, dans sa philosophie, éloignerait au moins pour quelques années l'éventualité d'élections professionnelles pour déterminer la gouvernance du régime social des artistes-auteurs.
Autre annonce majeure, le département des études du ministère de la Culture va créer un observatoire statistique annuel de la situation des auteurs, alimenté par les données de l'Urssaf. La dernière étude représentative de la profession réalisée par les services du gouvernement date de 2015, sur des revenus de 2013. Un tel outil devrait permettre de donner un aperçu de la profession et de suivre l'efficacité des mesures annoncées.
Renégociation du contrat d'édition
L'Etat s'engage en outre à accompagner les négociations interprofessionnelles sur « l'équilibre de la relation contractuelle » entre auteurs et éditeurs, menées par le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE). Ces discussions sur le partage de la valeur dans l'industrie du livre sont au point mort depuis plusieurs années, mais devraient reprendre en 2021 avec comme base la renégociation de l'accord CPE/SNE sur le contrat d'édition de 2014.
Les associations d'auteurs souhaiteraient, notamment, obtenir des éditeurs une garantie financière sur la rémunération de l'acte de création, soit par la mise en place d'un contrat de commande, soit par la sanctuarisation d'une rémunération minimum garantie et non amortissable sur les droits d'auteur, versée à la signature du contrat. Côté gouvernement, l'encadrement de ces échanges devrait être confié à Pierre Sirinelli, auteur d'un rapport sur le contrat de commande pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
Le ministère de la Culture compte enfin revaloriser la part des aides accordées par le Centre national du livre (CNL) aux auteurs, qui devrait atteindre 20% de ses subventions en 2021, contre 18% en 2019 selon la SGDL. Cette augmentation devrait se concentrer sur le soutien de l'organisme aux revenus annexes des auteurs, comme l'avait indiqué Régine Hatchondo, la présidente du CNL, dans un entretien à Livres Hebdo. A ce titre, le gouvernement prévoit d'expérimenter l'instauration d'une rémunération des auteurs de bande dessinée pour les dessins dédicacés réalisés en salons et festivals.
Cependant, le programme du gouvernement fait l'impasse sur plusieurs questions lancinantes, telles que l'avenir de la circulaire de 2016 sur le programme de rachat de trimestre de retraite pour les auteurs qui n'ont pas été prélevés par l'Agessa pendant des années. Il ne fait pas non plus allusion au « grand programme de commande publique » dans la culture annoncé par Emmanuel Macron en mai 2020 et qui incluait dans son champ la littérature.
La Société des gens de lettres (SGDL) se dit « très satisfaite » de ces annonces. « Nous avons l'impression que pour la première fois, un ministre de la Culture a pris pleinement la mesure des attentes qui avaient été exprimées par les auteurs », se réjouit le directeur général de l'association, Patrice Locmant. Que ce soit d'un point de vue social ou économique, le responsable estime que ces mesures peuvent « améliorer le quotidien des auteurs », même si, s'agissant de promesses, « il faudra juger sur pièce ».
La présidente de l'Association des traducteurs littéraires de France (ATLF), Paola Appelius, salue pour sa part « le signal positif » envoyé aux artistes-auteurs qui démontre « la volonté politique » du gouvernement sur ce dossier. « C'est une première étape qui permet de progresser sur les deux questions urgentes que sont le partage de la valeur [dans la chaîne du livre] et le régime social », estime la responsable.
Une pelletée de plus sur le rapport Racine
Pour la Ligue des auteurs professionnels en revanche, ces annonces « enterrent officiellement le rapport Racine ». En réaction, sa présidente, Samantha Bailly, a démissionné de ses fonctions. « L’application des mesures du rapport Racine aurait pu changer la donne de façon inédite et historique, elle aurait pu avoir des effets très concrets sur la vie des créateurs et créatrice. Cette chance n’a pas été saisie par les pouvoirs publics », écrit l'auteure dans un long fil Twitter. L'association, qui pourrait bientôt devenir un syndicat, n'a pas obtenu satisfaction sur sa principale revendication : la clarification du statut de l'auteur et la création d'un système de gouvernance démocratique de la profession.
Suite aux annonces de @R_Bachelot qui enterre les mesures du #RapportRacine, après 3 années intenses d'engagement pour mes pairs, je cesse tous mes mandats. Un tel mépris pour la parole des auteurs et autrices eux-mêmes et pour le dialogue social défit l'imagination--
— Samantha Bailly (@Samanthabailly) March 13, 2021
Même déception à la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, qui dresse un constat « amer » du plan gouvernemental. « A la lecture de ce programme, on se dit que rien ne change pour les artistes-auteurs, qui ne peuvent toujours pas élire leurs représentants ni gérer leur propre régime social, regrette la co-présidente de l'organisation, Aurélie Gerlach. En somme, c'est une pelletée de plus sur le rapport Racine. »
La question de la représentativité semble avoir été écartée à dessein du programme pour éviter les crispations dans la profession. « Dans le contexte actuel, la ministre ne souhaite pas aggraver[les] tensions ou créer des ruptures au sein des organisations d’auteurs, mais plutôt se concentrer sur les revendications communes, qui rassemblent toutes les organisations », a justifié auprès du Monde le ministère de la culture.
"Ce plan formule beaucoup d'intentions mais ne concrétise pas grand chose et surtout pas les préconisations du rapport Racine, fustige pour sa part Yves Frémion, membre du bureau exécutif du Syndicat des écrivains de langue française. Je retiens qu'il n'est rien prévu pour les retraités, ni pour les écrivains qui débutent ou pour les associations. Ce programme est destiné aux auteurs qui pèsent déjà dans le monde de l'édition, tandis que les petits qui forment le plus large tissu sont oubliés".
Un plan en deux temps et un nouvel outil d'évaluation
La première partie du plan artistes-auteurs vise à répondre, dans l'urgence, à la précarisation des créateurs et aux dysfonctionnements de leur régime social. Le gouvernement abondera ainsi le fonds sectoriel d'urgence dédié aux auteurs d'un million d'euros, et confirme le prolongement de l'accès des artistes-auteurs au fonds de solidarité. 100 millions d'euros leur ont été versés en 2020 via ce dispositif, selon la ministre de la Culture. Cette dernière s'engage par ailleurs à ce que les problèmes techniques et administratifs liés au transfert de la gestion du régime social de l'Agessa à l'Urssaf Limousin cessent au plus vite. Les conclusions d'une enquête interne sur le fonctionnement de l'organisme devraient être communiqués à la fin du mois de mars.
Le deuxième train de mesures sera mis en œuvre d'ici la fin du mandat présidentiel. Ces onze initiatives doivent permettre de « revaloriser durablement la place des auteurs dans les secteurs dont ils relèvent ». Le gouvernement prévoit notamment de se baser sur une enquête de représentativité pour nommer les membres du prochain conseil d'administration de l'Agessa, en cours de fusion avec la Maison des artistes. Cette mesure, dans sa philosophie, éloignerait au moins pour quelques années l'éventualité d'élections professionnelles pour déterminer la gouvernance du régime social des artistes-auteurs.
Autre annonce majeure, le département des études du ministère de la Culture va créer un observatoire statistique annuel de la situation des auteurs, alimenté par les données de l'Urssaf. La dernière étude représentative de la profession réalisée par les services du gouvernement date de 2015, sur des revenus de 2013. Un tel outil devrait permettre de donner un aperçu de la profession et de suivre l'efficacité des mesures annoncées.
Renégociation du contrat d'édition
L'Etat s'engage en outre à accompagner les négociations interprofessionnelles sur « l'équilibre de la relation contractuelle » entre auteurs et éditeurs, menées par le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE). Ces discussions sur le partage de la valeur dans l'industrie du livre sont au point mort depuis plusieurs années, mais devraient reprendre en 2021 avec comme base la renégociation de l'accord CPE/SNE sur le contrat d'édition de 2014.
Les associations d'auteurs souhaiteraient, notamment, obtenir des éditeurs une garantie financière sur la rémunération de l'acte de création, soit par la mise en place d'un contrat de commande, soit par la sanctuarisation d'une rémunération minimum garantie et non amortissable sur les droits d'auteur, versée à la signature du contrat. Côté gouvernement, l'encadrement de ces échanges devrait être confié à Pierre Sirinelli, auteur d'un rapport sur le contrat de commande pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
Le ministère de la Culture compte enfin revaloriser la part des aides accordées par le Centre national du livre (CNL) aux auteurs, qui devrait atteindre 20% de ses subventions en 2021, contre 18% en 2019 selon la SGDL. Cette augmentation devrait se concentrer sur le soutien de l'organisme aux revenus annexes des auteurs, comme l'avait indiqué Régine Hatchondo, la présidente du CNL, dans un entretien à Livres Hebdo. A ce titre, le gouvernement prévoit d'expérimenter l'instauration d'une rémunération des auteurs de bande dessinée pour les dessins dédicacés réalisés en salons et festivals.
Cependant, le programme du gouvernement fait l'impasse sur plusieurs questions lancinantes, telles que l'avenir de la circulaire de 2016 sur le programme de rachat de trimestre de retraite pour les auteurs qui n'ont pas été prélevés par l'Agessa pendant des années. Il ne fait pas non plus allusion au « grand programme de commande publique » dans la culture annoncé par Emmanuel Macron en mai 2020 et qui incluait dans son champ la littérature.
