Droit d'auteur : Antoine Gallimard écrit aux parlementaires canadiens

Droit d'auteur : Antoine Gallimard écrit aux parlementaires canadiens

Le président du Syndicat national de l'édition appelle au rejet du projet de loi « C-11 », dont l'adoption en troisième lecture porterait « préjudice aux créateurs et à la diversité culturelle ».

Par Fabrice Piault
avec fp Créé le 15.04.2015 à 23h36

Dans une lettre ouverte en date du 19 avril, Antoine Gallimard, appelle les parlementaires canadiens à « ne pas adopter » en l'état le projet de loi C-11 sur le droit d'auteur, dont il juge les dispositions « contraires aux principes fondamentaux du droit d'auteur, prévus par la Convention de Berne dont le Canada est signataire. »

Pour le président du Syndicat national de l'édition (SNE), ce texte qui doit être examiné et adopté dans les prochaines semaines en troisième lecture successivement par la Chambre des communes et le Sénat, après des mois de controverses (voir LH 888, du 2.12.2011, p. 14), « affaiblit de manière générale la protection des éditeurs et des auteurs en créant quarante nouvelles utilisations sans permission des créateurs ni compensation », notamment dans le domaine de l'enseignement.

« Si on rogne sur la rémunération des créateurs, demande-t-on aux fabricants de tables d'équiper gratuitement les classes “à des fins pédagogiques” ? », demande Antoine Gallimard, qui précise que « si ce projet de loi était adopté, nous serions obligés d'envisager un recours devant l'Organisation mondiale du commerce à l'encontre du Canada. »

La réaction du Syndicat national de l'édition accompagne la levée de boucliers suscitée au Canada par le C-11, contre lequel sont mobilisées au Canada et au Québec la plupart des associations professionnelles du domaine culturel, regroupées dans un front « Culture équitable » (http://www.cultureequitable.org).

L'Union internationale des éditeurs (UIE) a adressé de son côté, lundi 23 avril, un courrier aux ministres canadiens de l'Industrie, du Patrimoine canadien et des Langues officielles, du Commerce international, ainsi que des Affaires étrangères, dans lequel son secrétaire général, Jens Bammel, réclame du gouvernement canadien « qu'un débat sérieux prenant en compte nos justes préoccupations puisse conduire à une solution juridique plus équilibrée. »

Le courrier de l'UIE au gouvernement canadien

15.04 2015

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