Droit en poche

Durée du travail : que prévoit le "projet d’ordonnance coronavirus" ?

Maître Arnaud Teissier et les équipes de Capstan Avocats se mobilisent, en association avec Livres Hebdo, pour donner chaque jour des conseils juridiques liés aux nouvelles mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire que traverse le pays. Aujourd'hui, les nouvelles modalités pour les congés payés, la durée du travail et les jours de repos.

Par Livres Hebdo
avec Capstan avocats Créé le 26.03.2020 à 15h58

Un projet d'ordonnance "portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos" a été diffusé à l'issue du conseil des ministres. Voici ses principales dispositions relatives aux congés et au repos.

CONGÉS PAYÉS
Un accord collectif d’entreprise ou de branche, mais pas une décision unilatérale, peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé, dans la limite de 6 jours, à imposer la prise de congés payés acquis ou en cours d’acquisition et même à modifier les congés déjà fixés. Dans tous les cas, un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc doit être respecté.

REPOS
L’employeur peut, unilatéralement et nonobstant toute disposition conventionnelle, dès lors que l’intérêt de l’entreprise le justifie compte tenu de l’épidémie, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 1 jour franc et dans la limite globale de 10 jours :

Imposer la prise de jours de repos acquis par le salarié et modifier les dates déjà fixées de prise de ces jours de repos ;
Imposer la prise de jours de repos prévus par une convention de forfait et modifier la date de prise de ces jours de repos,
Imposer la prise des jours inscrits au CET.

Les équipes de Capstan Avocats sont entièrement mobilisées pour vous accompagner.
Contact : Maître Arnaud Teissier bkoulibaly@capstan.fr /0144959587

26.03 2020

Sur le même thème

droit en poche

A télécharger: le protocole national de déconfinement

droit en poche

Rupture conventionnelle, PSE, arrêt de travail: les nouvelles modalités

droit en poche

Un nouveau dispositif pour les personnes vulnérables et les salariés en arrêt pour garde d’enfant

droit en poche

Médecine du travail : les délais des visites

On vous
RECOMMANDE

Algérie

Gallimard appelle à la « libération immédiate » de Boualem Sansal, arrêté en Algérie

Bibliothèque

Cinq pistes pour financer des projets en médiathèque (et en librairie)

Numérique

Pour développer l’IA, certains éditeurs monétisent les œuvres de leurs auteurs

Les dernières
actualités

22.11 2024

Algérie

Gallimard appelle à la « libération immédiate » de Boualem Sansal, arrêté en Algérie

Interpellé en Algérie le 16 novembre dernier à son retour de France, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal n’a plus donné de nouvelles depuis cette date. Ses éditeurs Gallimard et Cerf font part de leur vive inquiétude. Dans un communiqué, Gallimard appelle à sa « libération immédiate ».

Par Charles Knappek

22.11 2024

Bibliothèque

Cinq pistes pour financer des projets en médiathèque (et en librairie)

Le Congrès annuel de l’Association des maires de France, qui s’est tenu à Paris du 19 au 21 novembre, a mis le doigt sur les difficultés économiques des communes. L’occasion de formuler des pistes de financement auxquels les médiathèques et librairies sont éligibles.

Par Fanny Guyomard

22.11 2024

Numérique

Pour développer l’IA, certains éditeurs monétisent les œuvres de leurs auteurs

Alors que l’intelligence artificielle s’immisce de plus en plus dans la chaîne du livre, des éditeurs ont décidé d’accepter que l’intelligence artificielle puise dans le contenu de certaines œuvres, en échange d’une rétribution financière. Une démarche qui ne convainc pas tout le monde.

Par Élodie Carreira