À quelques jours des élections fédérales qui se tiendront le 20 septembre au Canada, les acteurs du livre au Québec comptent bien faire entendre leur voix auprès des partis politiques en lice pour obtenir une modification de la loi canadienne sur le droit d’auteur.
"Il est primordial que le prochain gouvernement s’engage à modifier la loi afin de corriger les effets des modifications de 2012 qui occasionnent des pertes de revenus importantes pour les autrices, les auteurs et les maisons d’édition", déclarent l’Association nationale des éditeurs de livres (Anel), l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (Uneq) et la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction Copibec, dans un communiqué publié le 7 septembre.
Tensions dans le secteur éducatif
En 2012, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a en effet modifié la loi sur le droit d’auteur, introduisant plusieurs exceptions. Celles-ci ont rendu gratuits certains usages qui étaient gérés par des sociétés de gestion collective, notamment pour le secteur de l’éducation.
Les trois organisations réclament ainsi de "revoir le principe d’utilisation équitable pour des fins d’éducation", ce dernier stipulant que l’utilisation équitable d’une œuvre aux fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie ou de satire ne constitue pas une violation du droit d’auteur. Or il s'agit, selon les acteurs du livre québécois, d'"une véritable passoire permettant aux établissements d’enseignement d’éviter de payer des droits d’auteur".
En novembre 2019, se joignant à l'appel de plus de 250 auteurs et éditeurs lancé à l'occasion du Salon du livre de Montréal et demandant une révision immédiate de la loi sur le droit d'auteur, Copibec rappelait sur son site que "les redevances perçues auprès des établissements d’enseignement supérieur québécois ont chuté de 20% pour le niveau collégial et de 50% pour le niveau universitaire". "Dans les autres provinces canadiennes, la quasi-totalité des établissements d’enseignement a cessé de verser des redevances, ce qui a engendré une chute de 80% des montants versés aux autrices, aux auteurs et à leurs maisons d’édition", détaillait alors la société de gestion.
Engagement du Parti vert et du Nouveau parti démocratique
Deux ans plus tard, faute d'avoir été entendues, Copibec, l'Anel et l'Uneq réclament en outre de "reconnaître le rôle essentiel des sociétés de gestion collective", mais aussi de "respecter les engagements internationaux du pays et faire du Canada un modèle, plutôt qu’un exemple à ne pas suivre, en matière de protection du droit d’auteur." "La loi sur le droit d’auteur doit avoir plus de mordant afin de protéger tous les revenus du milieu du livre, sans exception", insiste Christian Laforce, directeur général de Copibec, dans le communiqué diffusé le 7 septembre.
Reste à savoir si ces revendications sauront se faire une place au cœur d'une campagne éclair pour les élections fédérales qui ne durera que 36 jours, soit le minimum prévu par la loi. Dans son programme dévoilé le 7 septembre, à la veille du grand débat en français des chefs des cinq principaux partis fédéraux, le Parti vert du Canada s’est engagé à adopter la réforme du droit d'auteur. Un engagement également pris, oralement du moins, par le Nouveau parti démocratique (gauche) de Jagmeet Singh.
Si le Parti conservateur ne se prononce pas sur cette question dans son programme, le Parti libéral, dirigé par l'actuel premier ministre Justin Trudeau, assure qu'en cas de réélection, le gouvernement investira "43 millions de dollars par année pour soutenir les auteurs et éditeurs canadiens en augmentant de 50 % le financement par l’entremise du Fonds du livre du Canada, du Conseil des Arts du Canada et du Programme du droit de prêt public."
À la tête d’un gouvernement minoritaire depuis octobre 2019, Justin Trudeau a annoncé mi-août un scrutin anticipé pour le 20 septembre, espérant tirer parti de sondages favorables et de sa gestion de la pandémie pour récupérer une majorité à la Chambre des communes. Pour l'heure, les derniers sondages nationaux indiquent que le candidat libéral est légèrement dépassé par son rival conservateur.
