Au cours de la réunion du Conseil du livre qu'il a présidée, lundi 22 mars, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a annoncé un soutien financier de l'Etat aux éditeurs pour la numérisation des livres non disponibles à la vente, un financement du futur portail des libraires et un projet d'accord avec les collectivités locales pour la numérisation des bibliothèques.

En ce qui concerne la numérisation des livres et Google, le ministre a proposé “un accord aux auteurs et aux éditeurs pour la création d'une véritable offre numérique alternative à Google Livres. ”

4 principes fondamentaux

Il s'agirait d'utiliser une partie des crédits du Grand Emprunt pour numériser les 500 000 à 1 million d'oeuvres du XX^e siècle indisponibles à la vente.

Ce projet s'appuierait sur 4 principes fondamentaux : “la numérisation intégrale du corpus aux frais de l'Etat via le Grand emprunt ; un accord global sur un ensemble massif de titres, dépassant la négociation oeuvre par oeuvre, mais avec des mécanismes souples d'entrée et de sortie ; un accord sécurisé du point de vue juridique pour les trois parties ; un modèle de diffusion et d'exploitation commerciale des oeuvres avec des mécanismes de répartition des revenus à définir.”

Les auteurs et les éditeurs présents ont approuvé l'ouverture des négociations sur cette proposition, avec la création d'un groupe de travail qui pourrait aboutir d'ici au mois de juillet prochain à un accord entre les trois parties.

Le ministre de la Culture a rappelé “l'importance de la maîtrise des contenus par les acteurs publics et privés mais sans nier l'importance prise par Google dans l'univers numérique et l'intérêt d'un dialogue avec la firme californienne ou avec d'autres pour accroître la visibilité des contenus culturels sur la Toile.”

Pour Frédéric Mitterrand, “l'échange de fichiers suggéré par Marc Tessier dans son rapport constitue la piste privilégiée sans en exclure d'autres.”

La date de la fin juillet a été retenue pour “aboutir à un projet de texte législatif permettant à l'éditeur de conserver la maîtrise du prix dans l'univers numérique”, tandis qu'était réaffirmée la “nécessité de réduire le taux de TVA sur le livre numérique”.

Un groupe de travail

Le président de la BNF Bruno Racine, ayant remis il y a quelques semaines au ministre de la Culture le rapport Schéma numérique des bibliothèques, qui propose notamment une collaboration entre les ministères concernés (Culture et communication, Education nationale, Enseignement supérieur, Affaires étrangères) et les collectivités locales pour l'adaptation des bibliothèques publiques aux nouveaux usages numériques, Frédéric Mitterrand a décidé de mettre en place “un groupe de travail pour mettre en oeuvre les recommandations du rapport dans un cadre interministériel et partenarial.”

Il souhaite “proposer aux collectivités un contrat numérique pour les médiathèques”.

Enfin, “pour que la librairie indépendante qui reste aujourd'hui le premier canal de la vente du livre soit un acteur crédible du numérique”, Frédéric Mitterrand a annoncé une aide de l'Etat au projet de portail numérique des libraires sous la forme d'un prêt de 500 000 euros à taux zéro, via le Centre national du livre.