“J'appelle de mes voeux un accord-cadre entre Google et tous les ayants droit français, afin que toute la profession soit placée sur un pied d'égalité : il ne s'agit pas d'être invité à rejoindre un accord, mais de le construire ensemble”, a déclaré Frédéric Mitterrand à propos du protocole signé entre Hachette Livre et le moteur de recherche américain, dans une interview au Journal du dimanche, le 27 novembre.

“Ce qui a été signé avec Hachette n'est qu'un protocole, l'accord définitif n'interviendra que dans six mois. Cela laisse le temps pour définir un cadre qui sera ensuite valable pour tous les professionnels. Il existe en France des milliers d'éditeurs dont beaucoup n'ont pas la taille nécessaire pour négocier seuls avec Google”, ajoute le ministre de la Culture.

Le ministère avait réagi sèchement à l'annonce de la signature de ce protocole d'accord, dont les clauses répondent à l'essentiel des griefs que le monde du livre formule à l'encontre de Google depuis le début de son programme de numérisation Recherche de livres (voir LH 643 du 26.11.2010, pp. 14-17).

Les deux signataires ont même indiqué qu'ils communiqueraient les dispositions essentielles de ce protocole, afin que les éditeurs qui le souhaiteraient règlent à leur tour ce différend avec Google, dans les conditions négociées par Hachette Livre.

Alors qu'il s'est beaucoup investi dans ce dossier, ainsi qu'il le rappelle dans son entretien au Journal du dimanche, le ministre de la Culture a appris les négociations entre les deux partenaires le jour de l'annonce du protocole en résultant.

Cet accord ne remet pas en cause l'utilité du programme de numérisation que le ministère prépare, avec les éditeurs et les auteurs, insiste Frédéric Mitterrand : “Nous allons poursuivre nos discussions avec les éditeurs en vue de rendre accessibles des oeuvres indisponibles sous forme numérique. Je rencontre ce week-end René Ricol, commissaire général à l'investissement, pour établir un bilan d'étape” (voir également LH 643 du 26.11.2010, p. 22).

Ce lundi 29 novembre, le ministre de la Culture a aussi rencontré Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France. Contacté, son cabinet n'a rien indiqué de la teneur de ces deux entretiens.