Le gouvernement français, le Syndicat national de l'édition et six des membres de son bureau, ainsi qu'Editis et Hachette Livre, ont déclaré leur opposition au projet d'accord signé entre les auteurs, les éditeurs américains et Google, qui doit être examiné par le tribunal du district sud de New York.

Les textes de ces déclarations figurent en pièces jointes sous forme de pdf au bas de cet article.
Adressées au juge Denny Chin, en charge du dossier, elles sont rédigées en anglais, et doivent respecter un certain formalisme.

Albin Michel, Flammarion, Gallimard, Liana Lévi, Média-Participation, Minuit, membres du bureau du SNE ont déposé une lettre type de soutien à la position du syndicat, dont seule la première est jointe ici.

La Martinière, également membre du bureau, qui a assigné Google en France, s'est abstenu.
Editis et Hachette Livre ont déposé des objections en leur nom propre, de même que les filiales espagnole et britannique du groupe Hachette.

Par ailleurs, les avocats des auteurs et des éditeurs américains qui ont négocié avec Google ont adressé une note d'explication à la Commission européenne, quelques jours avant l'audition du 7 septembre, également en pièce jointe ci-dessous.

La définition de la disponibilité des livres, à partir de bases de données européennes, et la représentation des auteurs et éditeurs européens au Registre des livres qui serait instauré si l'accord est approuvé figurent à la fin de cette note.

L'audience à New York est programmée pour le 7 octobre prochain. Au vu du nombre d'intervenants et de pièces déposées à ce dossier, la délibération du tribunal se comptera en semaines, sinon en mois.