ASSIGNATION

La procédure pour contrefaçon engagée par Albin Michel, Flammarion et Gallimard contre Google est partie pour durer... un certain temps. S'ils ont bien délivré l'assignation au moteur de recherche le 6 mai dernier, les trois éditeurs ne l'ont pas encore déposée devant le tribunal. Motif de cette retenue : Google a exprimé un vif désappointement, et a fait savoir que la négociation sur un protocole d'accord avec le Syndicat national de l'édition ne pouvait continuer dans ces conditions. Ouverte depuis mars à partir du protocole signé entre Hachette et Google, cette négociation explore précisément les moyens de sortir du différend né du programme de numérisation Google Livres. Les trois éditeurs ont donc accepté de temporiser pour favoriser la reprise de la discussion, sachant qu'ils disposent de quatre mois pour formaliser leur action en justice.

12.02 2016

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