Google vient d'avertir la Fédération des éditeurs européens (FEE) qu'il allait modifier les critères permettant de juger si un ouvrage est disponible ou épuisé dans le cadre de l'accord transactionnel signé en octobre dernier avec les éditeurs et les auteurs américains sur son gigantesque projet de numérisation de livres, et qui doit encore être validé par les autorités judiciaires aux Etats-Unis.

“Google considérera qu'un livre est commercialement disponible, dans le cadre de l'accord, s'il constate (...) que des consommateurs situés aux Etats-Unis peuvent acheter cet ouvrage via un site Internet, sans prendre en considération que ce site soit domicilié aux Etats-Unis ou en dehors. Les livres publiés récemment et vendus en librairie sont en général aussi disponibles sur des sites Internet, comme Amazon ou toute autre librairie en ligne, et seront considérés comme commercialement disponibles dans le cadre de l'accord”, souligne le courrier du moteur de recherche adressé à la FEE.

La question de la répartition des livres numérisés suivant qu'ils sont épuisés ou disponibles à la vente en librairie est au coeur de l'accord négocié avec les auteurs et éditeurs américains puisque, pour les premiers, Google pourra montrer des extraits gratuitement, ou la totalité du contenu dans sa future offre d'accès payante, sauf si les ayants droits s'y opposent formellement, alors que pour les seconds, ce sera l'inverse : Google devra préalablement obtenir l'accord explicite des ayants droits.

En stipulant que seuls les livres en vente dans les circuits commerciaux aux Etats-Unis seraient considérés comme disponibles, avec pour conséquence de faire tomber la quasi totalité des livres publiés hors des Etats-Unis dans la catégorie “épuisés”, le texte initial de l'accord avait soulevé de vives contestations parmi les éditeurs européens.

Dans son édition du vendredi 20 février, Livres Hebdo propose une interview exclusive de Jeffrey Cunard, avocat des éditeurs américains, qui présente les points essentiels de l'accord négocié avec Google.