Publicité trompeuse

Lance Amstrong est déjà descendu de son podium. Mais il est en plus poursuivi devant un juge fédéral de Sacramento dans le cadre d’une action de groupe pour publicité trompeuse, commise en librairie…
Les deux volumes autobiographiques qu’il a signés (publiés en France chez Albin Michel sous les titres de Chaque seconde compte et Il n’y a pas que le vélo dans la vie) étaient en effet présentés comme "vrais et honnêtes". 

Précisons que les profanes parlent de "publicité mensongère", là où les professionnels du droit, se référant à la lettre des textes, évoquent le délit de "publicité trompeuse".  Le milieu du livre se sent en général peu concerné par ces notions, qui le menacent pourtant.

Les articles L. 121-1 à L. 121-7 du Code de la consommation prohibent la publicité trompeuse. Le message est considéré comme litigieux s’il comporte des "allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur". Cela vise aussi bien des images qui ne correspondent pas aux produits que l’utilisation abusive de certains symboles.

Aux Etats-Unis, en 1999 et 2000, plusieurs consommateurs ont tenté, en vain, de faire condamner de célèbres maisons d’édition. Celles-ci se voyaient reprocher d’avoir presque dissimulé le nom des nègres ou encore d’avoir continué d’éditer les nouveaux titres d’une série dont le père fondateur était décédé depuis belle lurette. Bref, il s’agit dans tous les cas de premières de couverture qui omettent certaines précisions, écrasées sous le poids d’un nom d’auteur connu…

Les procès intentés à des entreprises culturelles françaises sur ce fondement restent rares.
Le 30 mai 2002, le Tribunal correctionnel de Paris a toutefois interdit à Universal Music de vendre un disque de flûte de pan composé en réalité du son d’un synthétiseur.

En 1932, le Tribunal correctionnel de la Seine a sanctionné l'utilisation du terme "éditions B..., Paris" sur des livres français imprimés en Allemagne, alors que la société ne possédait qu'un dépôt sur le territoire français. En 1972, la Cour d'appel de Paris a cependant admis l'utilisation de la terminologie "Papeterie d'Angoulême" pour une société parisienne dont le siège était anciennement en Charente. Rappelons que, par ailleurs, les indications de provenance et les appellations d'origine sont régies par des textes spécifiques, contenus aux articles L. 217-6 à 217-9 du Code de la consommation.

La jurisprudence a même eu l'occasion de statuer sur la mention des chiffres de tirage ou de diffusion. En 1991, la Cour d'appel de Paris a sanctionné la société CEP Information et Profession pour avoir, dans une annonce publicitaire, extrapolé sur l'impact supposé d'une publication. L'éditeur avait en effet appliqué au tirage réel un coefficient multiplicateur considéré par les juges comme "discutable".

Enfin, dans un autre registre, c’est-à-dire celui des rapports entre un auteur et une maison d’édition, les arguments avancés pour amener le chaland à conclure un contrat à compte d’auteur peuvent être poursuivis sur le fondement de la publicité trompeuse.

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