Copie privée

A la présidence de la Commission pour la rémunération de la copie privée, le mandat de Jean Musitelli, conseiller d’Etat honoraire, est renouvelé pour trois ans à compter du 18 septembre selon un arrêté des ministres de l’Economie et de la Culture. La Commission détermine les taux de rémunération compensant les copies d’œuvres effectuées à titre privé sur divers supports numériques.

03.09 2018

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