La bibiothèque de la Cour de cassation devient officiellement «pôle associé» de la Bibliothèque nationale de France grâce à la signature d'une convention de partenariat le 29 octobre 2012.

«Ce partenariat scientifique est un moment décisif pour notre bibliothèque, au service de la Cour de cassation depuis deux siècles», a déclaré Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation.

La bibliothèque de la Cour de cassation conserve notamment près de 2000 consultations autographes de François-Denis Tronchet -l'un des rédacteurs du Code civil-, le brouillon de la lettre d'Emile Zola à Emile Loubet, une trentaine d'incunables, un corpus de coutumiers du XVIe siècle, des livres annotés par les juristes de l'époque moderne et de riches collections de doctrine juridique du XIXe siècle.

Le partenariat permettra dans un premier temps l'intégration de ces fonds dans le catalogue collectif de France et dans un second temps la numérisation d'une sélection de documents patrimoniaux qui ira enrichir le programme de numérisation en sciences juridiques lancé par la BNF et la bibliothèque Cujas.