La commission des Finances du Sénat supprime la hausse de la TVA

Nicole Bricq

La commission des Finances du Sénat supprime la hausse de la TVA

Tous les amendements adoptés par la commission devront être ratifiés lors de l'examen en séance de ce collectif budgétaire qui débutera mardi prochain.

Par Vincy Thomas
avec vt, avec afp Créé le 15.04.2015 à 19h12

La commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche depuis septembre, a supprimé mercredi le relèvement de 5,5 à 7% du nouveau taux réduit de TVA prévu dans le projet de loi de finances rectificative (collectif) pour 2011.

"Le choix de relever le taux de TVA applicable à certains produits n'est pas le plus judicieux en matière de soutien à la demande intérieure, à la consommation et donc à la croissance", explique la rapporteure PS du budget, Nicole Bricq (PS) dans l'exposé des motifs de l'amendement de suppression.

Tous les amendements adoptés par la commission devront être ratifiés lors de l'examen en séance de ce collectif budgétaire qui débutera mardi 13 décembre et qui devrait être détricoté, à l'image du projet de budget pour 2012. Mais ce sera l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

____________
Détail de l'amendement
15.04 2015

Auteurs cités

Les dernières
actualités